Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05093
CA Bordeaux, 20 juill. 2023, RG 21/05093
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 juillet 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/05093 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJWT S.A.R.L. FRANCE DISTRIB c/ Monsieur [I] [C] Association C.G.E.A. DE [Localité 3] S.E.L.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04472
CA Bordeaux, 20 juill. 2023, RG 21/04472
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 juillet 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04472 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIDK Madame [S] [V] c/ S.A.PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST (SAPESO) Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01283
CA Bordeaux, 20 juill. 2023, RG 21/01283
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 juillet 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01283 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7CD S.A.S. SFR BUSINESS DISTRIBUTION c/ Mademoiselle [X] [W] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00192
CA Angers, 20 juill. 2023, RG 22/00192
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00192 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7KR Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC, décision attaquée en date du 16 Mars 2017, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00420
CA Montpellier, 19 juill. 2023, RG 20/00420
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00420 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2019 CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02819
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 21/02819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUILLET 2023 N° RG 21/02819 - N° Portalis : DBV3-V-B7F-UYDH AFFAIRE : [W] [O] C/ Société LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE Association MAISON DES LANCEURS D'ALERTE Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02671
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 21/02671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUILLET 2023 N° RG 21/02671 N° Portalis DBV3-V-B7F-UW6C AFFAIRE : Société GUERLAIN C/ [N] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 juillet 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02432
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 21/02432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUILLET 2023 N° RG 21/02432 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVIX AFFAIRE : [A] [N] C/ Société STALLERGENES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Juillet 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01850
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 21/01850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUILLET 2023 N° RG 21/01850 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USEW AFFAIRE : S.A.S. FINEST BAKERY INGREDIENTS C/ [W] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01674
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 22/01674
13/07/2023 ARRÊT N°2023/331 N° RG 22/01674 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYKQ NB/LT Décision déférée du 25 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 20/00081) J. CASSAGNES Section encadrement [V] [J] C/ [K] [C] Association CGEA DE [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01568
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 22/01568
13/07/2023 ARRÊT N°2023/330 N° RG 22/01568 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OX3Y NB/LT Décision déférée du 30 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F 20/00095) L. VILDA Section commerce [R] [Z] C/ [P] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01534
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 22/01534
13/07/2023 ARRÊT N°2023/329 N° RG 22/01534 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXXU SB/LT Décision déférée du 30 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 21/00076) L. VILDA Section commerce [V] [X] C/ S.A.S. LES HALLES [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03153
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 21/03153
13/07/2023 ARRÊT N°2023/327 N° RG 21/03153 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OI7I NB/CD Décision déférée du 10 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00070) [M] [O] Section Encadrement [Z] [K] C/ S.A.S. ONET SERVICES
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01747
CA Poitiers, 13 juill. 2023, RG 21/01747
VC/PR ARRÊT N° 436 N° RG 21/01747 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJET MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PERSONN ELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL (MNH) C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03448
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/03448
TP/DD Numéro 23/2500 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/03448 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IAN2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [S] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02831
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/02831
TP/EL Numéro 23/02495 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/02831 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H65I Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. GAN PREVOYANC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02820
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/02820
ME/SB Numéro 23/2503 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/02820 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H63T Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. AUCH
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02679
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/02679
TP/DD Numéro 23/2498 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/02679 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H6RJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [I] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00489
CA Limoges, 13 juill. 2023, RG 22/00489
ARRET N° . N° RG 22/00489 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILC5 AFFAIRE : Mme [R] [X] C/ S.N.C. LEGRAND PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Richard DOUDET, Me Sophie BA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04431
CA Grenoble, 13 juill. 2023, RG 22/04431
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 13 JUILLET 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/04431 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTWK APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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