Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01998
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 20/01998
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 383, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01998 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSA2 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01993
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 20/01993
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 381, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01993 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSAG Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00414
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 20/00414
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIJL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11285
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 19/11285
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 378 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11285 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6FC Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06336
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 19/06336
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 376, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06336 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAZ6 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02850
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/02850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02850 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYHO AFFAIRE : S.A.S. CR SYSTEM C/ [M] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02781
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/02781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02781 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX4B AFFAIRE : [E] [G] C/ S.A.S.U. INFRACTIVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02483
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/02483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02483 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVVN AFFAIRE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] ... C/ [Y] [H] ... Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02413
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/02413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02413 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVFR AFFAIRE : S.A.R.L. TOUJOURS AU SOLEIL C/ [F] [P] [I] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02361
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/02361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02361 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU3X AFFAIRE : S.A.R.L. [D] AUTOMOBILES C/ [R] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02360
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/02360
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02360 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU3P AFFAIRE : [Y] [D] C/ CAT FRANCE anciennement dénommée Société CAT LC FRANCE Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02156
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/02156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02156 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTYM AFFAIRE : [V] [M] C/ S.A.S. FACTORIA OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01267
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/01267
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01267 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPBG AFFAIRE : [O] [D] C/ Association UNAPEI HAUTS-DE-SEINE 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01037
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/01037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01037 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNVY AFFAIRE : [V] [Y] C/ S.A.S. BMS MANTES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04457
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 21/04457
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04457 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUNZ [G] C/ S.A.S. OMNITRANS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 13 Avril 2021 RG : F18/00518 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04452
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 21/04452
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04452 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUNP S.A.S. COLAS FRANCE C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 15 Avril 2021 RG : 19/00102 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01624
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 22/01624
14/09/2023 ARRÊT N°2023/359 N° RG 22/01624 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYDM MD/CD Décision déférée du 04 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01932) P. FAROUZE Section Encadrement [I] [T] C/ S.A.S. ETUDES SERVICES PRESTATIONS A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00608
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 22/00608
14/09/2023 ARRÊT N°2023/355 N° RG 22/00608 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTM3 MD/CD Décision déférée du 01 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX ( 20/00020) P. DUTEIL Section Encadrement S.A.S.U. LE MOULIS C/ [H] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03505
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 21/03505
14/09/2023 ARRÊT N° 2023/348 MD/CD N° RG 21/03505 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKFG MD/CD Décision déférée du 02 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Gaudens ( F20/00054) G. DENEYS Section Commerce [B] [N] C/ Société SPEC [G] [T] AS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03398
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 21/03398
14/09/2023 ARRÊT N°2023/347 N° RG 21/03398 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJZK NB/CD Décision déférée du 13 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX P. DUTEIL Section Encadrement [I] [D] C/ S.A.S. BOURSE DE L'IMMOBILIER
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