Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01806
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/01806
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01806 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSID Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2020 du C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01236
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/01236
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01236 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORDW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2020
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01124
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/01124
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01124 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ42 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'H
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00873
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/00873
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00873 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQNO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2019
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00863
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/00863
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00863 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 TRIBUNAL D'INST
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06886
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 19/06886
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06886 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLWY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2019
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05207
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 19/05207
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05207 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06789
CA Bordeaux, 20 sept. 2023, RG 21/06789
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/06789 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOYG S.C.A. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIVITIS c/ Monsieur [E] [G] Nature d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03037
CA Bordeaux, 20 sept. 2023, RG 20/03037
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03037 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LU2T S.A.S. E.S.B.H c/ Monsieur [D] [H] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00410
CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 23/00410
ARRET N° [F] C/ S.A.S. LOXAM copie exécutoire le 20/09/2023 Me CALIFANO Me BOURGUIGNON EG/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 20 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04892
CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 22/04892
ARRET N° [L] C/ S.A.S. UPSCIENCE copie exécutoire le 20/09/2023 à Me TELLACHE Me LEBAS LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 ***********************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04889
CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 22/04889
ARRET N° [W] C/ S.A.S. UPSCIENCE copie exécutoire le 20/09/2023 à Me TELLACHE Me LEBAS LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 *******************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03770
CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 22/03770
ARRET N° [D] [X] C/ S.A.S. UPSCIENCE copie exécutoire le 20/09/2023 à Me TELLACHE Me LEBAS LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 *************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03768
CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 22/03768
ARRET N° [C] C/ S.A.S. UPSCIENCE copie exécutoire le 20/09/2023 à Me TELLACHE Me LEBAS LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 *******************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03767
CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 22/03767
ARRET N° [R] C/ S.A.S. UPSCIENCE copie exécutoire le 20/09/2023 à Me TELLACHE Me LEBAS LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 *******************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03764
CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 22/03764
ARRET N° [W] C/ S.A.S. UPSCIENCE copie exécutoire le 20/09/2023 à Me TELLACHE Me LEBAS LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 *******************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03763
CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 22/03763
ARRET N° [W] C/ S.A.S. UPSCIENCE copie exécutoire le 20/09/2023 à Me TELLACHE Me LEBAS LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 **********************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03761
CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 22/03761
ARRET N° [N] C/ S.A.S. UPSCIENCE copie exécutoire le 29/09/2023 à Me TELLACHE Me LEBAS LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 ************************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03759
CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 22/03759
ARRET N° [Z] C/ S.A.S. UPSCIENCE copie exécutoire le 20/09/2023 à Me TELLACHE Me LEBAS LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 ****************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06620
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 21/06620
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06620 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDCM Décision déférée à la C
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