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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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ca Autre 20/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05454

CA Paris, 20 sept. 2023, RG 20/05454

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05454 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIG5 Décision déférée à la Cour : J

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ca Autre 20/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/04971

CA Paris, 20 sept. 2023, RG 20/04971

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04971 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFSZ Décision déférée à la Cour

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ca Autre 20/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/04964

CA Paris, 20 sept. 2023, RG 20/04964

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04964 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFSE Décision déférée à la Cour

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ca Autre 20/09/2023 Cour d'appel de Versailles n° 22/00036

CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/00036

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00036 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VK AFFAIRE : S.A.S. ARGEDIS C/ [K] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 décembre 2021 par le Conse

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ca Autre 20/09/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/02867

CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 21/02867

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02867 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UYKF AFFAIRE : [F] [W] C/ Société [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mai 2021 par le Conseil de

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ca Autre 20/09/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/02840

CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 21/02840

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02840 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UYFY AFFAIRE : [C] [P] C/ Société THEPENIER PHARMA & COSMETICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juil

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ca Autre 20/09/2023 Cour d'appel de Versailles n° 22/01353

CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/01353

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01353 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFCG AFFAIRE : [X] [E] C/ S.A.S. E.C.D. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE Décision déférée à la cour : Jugement

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ca Autre 20/09/2023 Cour d'appel de Versailles n° 22/01269

CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/01269

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01269 N° Portalis DBV3-V-B7G-VETB AFFAIRE : [J] [I] C/ S.A.S. LOGISTIQUE MERCHANDISING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

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ca Autre 20/09/2023 Cour d'appel de Versailles n° 22/00404

CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/00404

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00404 N° Portalis DBV3-V-B7G-U725 AFFAIRE : [H] [D] C/ S.A.S.U. DENTSPLY SIRONA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Jan

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ca Autre 20/09/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/04002

CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 20/04002

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04002 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCDJ [E] C/ Société KUEHNE NAGEL ROAD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 22 Juin 2020 RG : 19/00060 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL

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ca Autre 20/09/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/03926

CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 20/03926

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03926 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB5P Société COLAS FRANCE C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mars 2020 RG : 18/03416 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 SEPTEM

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ca Autre 20/09/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/03925

CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 20/03925

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03925 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB5M [M] C/ Société COVALAB APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Juillet 2020 RG : F 18/01164 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 SE

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ca Autre 20/09/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/03915

CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 20/03915

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03915 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB44 [N] C/ Société SCHENKER FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Juin 2020 RG : 18/00867 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 SEPTEMB

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ca Autre 20/09/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/03888

CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 20/03888

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03888 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB23 [D] C/ Société OMNITRANS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Juin 2020 RG : F 18/01179 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 SEPTEM

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ca Autre 20/09/2023 Cour d'appel de Reims n° 22/01439

CA Reims, 20 sept. 2023, RG 22/01439

Arrêt n° du 20/09/2023 N° RG 22/01439 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 septembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (

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ca Autre 20/09/2023 Cour d'appel de Reims n° 22/01420

CA Reims, 20 sept. 2023, RG 22/01420

Arrêt n° du 20/09/2023 N° RG 22/01420 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 septembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00438)

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ca Autre 20/09/2023 Cour d'appel de Reims n° 22/01309

CA Reims, 20 sept. 2023, RG 22/01309

Arrêt n° du 20/09/2023 N° RG 22/01309 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 septembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n°

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ca Autre 20/09/2023 Cour d'appel de Reims n° 22/01114

CA Reims, 20 sept. 2023, RG 22/01114

Arrêt n° du 20/09/2023 N° RG 22/01114 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 septembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F20/

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ca Autre 20/09/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 20/02352

CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/02352

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02352 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTDS Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2020 du CO

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ca Autre 20/09/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 20/01809

CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/01809

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01809 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSIJ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2020 d

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1