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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/01535

CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 21/01535

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01535 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQVO AFFAIRE : [W] [H] C/ S.A.S. JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/01532

CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 21/01532

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01532 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQVJ AFFAIRE : [B] [W] C/ S.A.S. JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/01125

CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 21/01125

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01125 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOEE AFFAIRE : [X] [Z] C/ Association BOXING DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/00153

CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 21/00153

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00153 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIHD AFFAIRE : [H] [C] C/ Société ABBVIE venant aux droits de la société ALLERGAN FRANCE Décision déférée à la cour : Jug

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03878

CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/03878

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/03878 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGKR Madame [Y] [T] c/ S.A.S. TRAPY PRO Nature de la décision : AU FOND

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Rouen n° 21/04147

CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04147

N° RG 21/04147 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5IY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL CATHERINE VINCE

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Rouen n° 21/04145

CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04145

N° RG 21/04145 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5IU N° RG 21/04219 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5NF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Rouen n° 21/04144

CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04144

N° RG 21/04144 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5IS N° RG 21/04217 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5NB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 202

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Rouen n° 21/04143

CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04143

N° RG 21/04143 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5IQ N° RG 21/04215 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5M5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Rouen n° 21/04142

CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04142

N° RG 21/04142 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5IO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL CATHERINE VINCE

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Rouen n° 21/04130

CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04130

N° RG 21/04130 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5HT N° RG 21/04220 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5NH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Rouen n° 21/04129

CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04129

N° RG 21/04129 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5HR N° RG 21/04222 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5NL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 202

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Rouen n° 21/04128

CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04128

N° RG 21/04128 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5HO N° RG 21/04232 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5N6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 202

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Rouen n° 21/04127

CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04127

N° RG 21/04127 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5HM N° RG 21/04218 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5ND COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 202

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Rouen n° 21/04126

CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04126

N° RG 21/04126 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5HK N° RG 21/04221 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5NJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 202

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Rouen n° 21/04114

CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04114

N° RG 21/04114 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5GM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL CATHERINE VINCENT

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Rouen n° 21/04113

CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04113

N° RG 21/04113 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5GK N° RG 21/04223 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5NN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Rouen n° 21/04112

CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04112

N° RG 21/04112 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5GI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL CATHERINE VINCE

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Rouen n° 21/04111

CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04111

N° RG 21/04111 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5GG N° RG 21/04216 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5M7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Rouen n° 21/04110

CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04110

N° RG 21/04110 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5GE N° RG 21/04234 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5OC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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