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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/08132

CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/08132

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08132 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENRK Décision déférée à la Cour

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/08131

CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/08131

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08131 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENRF Décision déférée à la Cour

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/08125

CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/08125

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08125 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENPF Décision déférée à la Cour

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/07213

CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/07213

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07213 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGFN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 202

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/07107

CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/07107

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n°2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07107 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 20

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/05241

CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/05241

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05241 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2UY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 20

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/05046

CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/05046

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05046 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZUZ Décision déférée à

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/04935

CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/04935

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU21 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04935 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZHR Décision déférée à

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/04919

CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/04919

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04919 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00961

CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/00961

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00961 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBEJ Décision déférée à la Cou

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00911

CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/00911

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00911 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA6D Décision déférée à la Cour

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00550

CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/00550

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° 412, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00550 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7JZ Décision déférée à la Co

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00117

CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/00117

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° 411, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00117 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC36N Décision déférée à la

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Caen n° 22/00211

CA Caen, 21 sept. 2023, RG 22/00211

AFFAIRE : N° RG 22/00211 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5IN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 20 Janvier 2022 - RG n° F20/00118 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 SEPTEMBRE 20

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel d'Amiens n° 22/03987

CA Amiens, 21 sept. 2023, RG 22/03987

ARRET N° [U] C/ [K] copie exécutoire le 21 septembre 2023 à Me Basile Me Bronquard CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 ******************************************

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel d'Amiens n° 22/03946

CA Amiens, 21 sept. 2023, RG 22/03946

ARRET N° S.A.S. LB AMIENS C/ [G] copie exécutoire le 21 septembre 2023 à Me Rayroux M. [F] CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 ********************************

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel d'Amiens n° 22/02184

CA Amiens, 21 sept. 2023, RG 22/02184

ARRET N° S.A.S. SIGNALISATION DES HAUTS DE FRANCE C/ [X] copie exécutoire le 21 septembre 2023 à Me Toupry Me Fabing CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 **********

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel d'Amiens n° 22/01689

CA Amiens, 21 sept. 2023, RG 22/01689

ARRET N° [W] C/ Association ASSOCIATION DE [5] copie exécutoire le 21 septembre 2023 à Me Bibard Me Delahousse CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 **************************

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/02765

CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 21/02765

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02765 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXXY AFFAIRE : [T] [I] épouse [N] C/ S.A.S. MARSH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2021

Lire la décision → Vérifier la source 650e81a575c1a98318754a85
ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/02377

CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 21/02377

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02377 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU7E AFFAIRE : S.A.S. EUROLIMO C/ [C] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2021 par le

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1