Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00828
CA Riom, 26 sept. 2023, RG 21/00828
26 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00828 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSOT [E] [S] / S.A.R.L. DECO NET PEINTURE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 12 mars 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07133
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 21/07133
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07133 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF2I Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07096
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 21/07096
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07096 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFHB Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02618
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 21/02618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02618 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDMV YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 juin 2021 RG :F 20/00100 Association AGS - CGEA [Localité 6] C/ [Y] S.E.L.A.R.L. ETUDE B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02613
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 21/02613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02613 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDMK YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 juin 2021 RG :20/00030 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE C/ [E] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02514
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 21/02514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02514 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDDK YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 16 juin 2021 RG :19/00040 [Z] C/ S.A.S. BLANCHER PROVENCE COTE D'AZUR G
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02490
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 21/02490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02490 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDBP YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 16 juin 2021 RG :19/00043 [C] C/ S.A.S. BLANCHER PROVENCE COTE D'AZUR G
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01567
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 21/01567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01567 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAR5 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 26 mars 2021 RG :19/00174 [O] C/ Etablissement Public UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04716
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/04716
C1 N° RG 21/04716 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDOH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric SLUPOWSKI la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04640
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/04640
C4 N° RG 21/04640 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDHJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric SLUPOWSKI la SELARL SELARL LVA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04558
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/04558
C4 N° RG 21/04558 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC63 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wolfgang FRAISSE la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04547
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/04547
C1 N° RG 21/04547 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC6B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET RITOUET RUIZ la SELARL NUMA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03194
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/03194
C4 N° RG 21/03194 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7CZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric SLUPOWSKI la SELARL ACT2L AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sec
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02485
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/02485
C1 N° RG 21/02485 N° Portalis DBVM-V-B7F-K44Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric SLUPOWSKI la SELARL SELARL XY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01189
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/01189
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 193 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/01189 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQFE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 17 octobre 2022 - Section Act
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01102
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/01102
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 191 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/01102 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP7H Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 octobre 2022 - Sectio
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00621
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00621
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 187 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00621 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DORN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 mai 2022 - Section
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00005
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00005
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 179 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00005 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMPA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 décembre 2021 - Section Commerce - APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01113
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 21/01113
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 178 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01113 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL3O Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 mai 2021 - Section
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04707
CA Rennes, 25 sept. 2023, RG 20/04707
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°303 N° RG 20/04707 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q646 S.A.R.L. L M ATLANTIQUE C/ Mme [I] [N] Infirme partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elodie STIERLEN -Me Bruno LOUVEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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