Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05510
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 20/05510
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05510 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIQC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05509
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 20/05509
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05509 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIP5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05417
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 20/05417
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05417 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIBF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05717
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 19/05717
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05717 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75O6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2019 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01554
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 22/01554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01554 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF5Q AFFAIRE : [N], [Z] [F] épouse [K] C/ S.E.L.A.S. EGIDE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01527
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 22/01527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01527 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF3O AFFAIRE : S.A.S. ST2S C/ [X] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2022 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00309
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 22/00309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00309 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7KB AFFAIRE : S.A.S. SOPHARTEX C/ [R] [O] épouse [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03234
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 21/03234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03234 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2BS AFFAIRE : [F] [D] épouse [K] C/ Société DIABETE SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 septemb
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03002
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 21/03002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03002 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UY4J AFFAIRE : [E] [L] C/ Société CGI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 septembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01299
CA Reims, 27 sept. 2023, RG 22/01299
Arrêt n° du 27/09/2023 N° RG 22/01299 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 septembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03799
CA Lyon, 27 sept. 2023, RG 20/03799
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03799 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBS7 [R] C/ Société SERFIM T.I.C. APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Juin 2020 RG : 18/03001 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 SEPT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04785
CA Colmar, 26 sept. 2023, RG 21/04785
EP/KG MINUTE N° 23/736 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04658
CA Colmar, 26 sept. 2023, RG 21/04658
GLQ/KG MINUTE N° 23/719 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéros d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04544
CA Colmar, 26 sept. 2023, RG 21/04544
GLQ/KG MINUTE N° 23/720 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle Emploi Grand Est le 26 septembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02880
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/02880
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à Me Emmanuelle POURRAT la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02880 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GO2W DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02295
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/02295
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL AD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02295 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02294
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/02294
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL AD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02294 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01946
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/01946
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à Me Estelle GARNIER la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS AD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01946 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GM3V DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/01541
CA Besançon, 26 sept. 2023, RG 20/01541
ARRET N° 23/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 20/01541 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EJVF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00900
CA Riom, 26 sept. 2023, RG 21/00900
26 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00900 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSUR [C] [G] / S.A.S. TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE venant aux droits de la SAS PADAMA AMBULANCES GRENIER COCHET jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de cl
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