Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00379
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/00379
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00379 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIC6 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08528
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 19/08528
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 421, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08528 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANZK Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02631
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 20/02631
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02631 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LT3D S.A.R.L. ENKI CONCEPT c/ Monsieur [P] [J] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02559
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 20/02559
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02559 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTVT S.A.R.L. RENWICK HOLDING c/ Monsieur [E] [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04698
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/04698
ARRET N° S.A.R.L. PLANET JEANS C/ [U] copie exécutoire le 28 septembre 2023 à Me Etevenard Me Vrillac CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 **********************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04048
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/04048
ARRET N° [F] C/ S.A.R.L. HOSTELLERIE DU ROYAL LIEU copie exécutoire le 28 septembre 2023 à Me Duponchelle Me Decocq CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 **********
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02651
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/02651
ARRET N° S.A.S. SOCIETE DE FOURNITURES POUR CHAUFFAGISTES PLOMBIER S C/ [S] copie exécutoire le 28 septembre 2023 à Me Gautier Me Vrillac CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03764
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 21/03764
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 21/03764 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDEH E.A.R.L. TOMACRAU C/ [D] [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : 28/09/23 à : - Me Fabienne BENDAYAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03709
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 21/03709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 21/03709 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC6Z S.A.R.L. SOCIETE NUMERO 10 C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : 28/09/23 à : - Me Isabel
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03568
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 21/03568
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/PR Rôle N° RG 21/03568 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCSF [T] [X] C/ [S] [Y] [S] [Y] Société AGS DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 28/09/23 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03530
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 21/03530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 21/03530 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCOH [Z] [T] C/ S.A.S. RENOVCANALISATION RC CONTRACTORS Copie exécutoire délivrée le : 28/09/23 à : -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01275
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 21/01275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 21/01275 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3HF [T] [O] C/ Société MAMADASSI Copie exécutoire délivrée le : 28/09/23 à : - Me Olivier ROMANI, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00877
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 21/00877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 21/00877 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ3Y [C] [R] C/ S.A. ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : 28/09/23 à : - Me Audrey GIOVANNONI, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03965
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 19/03965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 19/03965 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5MY [C] [L] C/ Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE S.E.L.A.R.L. GM Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02303
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/02303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02303 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02267
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/02267
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02267 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02200
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/02200
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02200 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02187
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/02187
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02187 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJCT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02186
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/02186
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°2023/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02186 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJCC Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01244
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/01244
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01244 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC2T Décision déférée à la Cour :
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