Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 970 ms · tri date

ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Rennes n° 20/05166

CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 20/05166

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°337/2023 N° RG 20/05166 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RARZ M. [Z] [D] C/ S.A.R.L. MUSE-FI Copie exécutoire délivrée le : 28/09/2023 à : MAITRES PETIT GUILLOU-RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Lire la décision → Vérifier la source 6516715c788aac83189eabc5
ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Rennes n° 20/04974

CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 20/04974

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°342/2023 N° RG 20/04974 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q72Y S.A.S. CONTACTS AUTOMOBILES C/ M. [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : 28/09/2023 à : MAITRES CHAUDET LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Lire la décision → Vérifier la source 6516715b788aac83189eabc1
ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Rennes n° 20/04932

CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 20/04932

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°341/2023 N° RG 20/04932 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7VF Mme [Z] [O] C/ S.A.R.L. AUDITION BIEN ETRE Copie exécutoire délivrée le : 28/09/2023 à : MAITRES BLUTEAU ERMENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

Lire la décision → Vérifier la source 6516715b788aac83189eabbf
ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Rennes n° 20/04714

CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 20/04714

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°339/2023 N° RG 20/04714 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q65L M. [S] [J] C/ S.A.R.L. DMA ARMATURES OUEST Copie exécutoire délivrée le : 28/09/2023 à : MAITRES [A] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Lire la décision → Vérifier la source 6516715a788aac83189eabba
ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Rennes n° 19/04868

CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 19/04868

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°333/2023 N° RG 19/04868 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6QQ LVL MEDICAL OUEST SAS C/ M. [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : 28/09/2023 à : MAITRES LHERMITTE DUIGOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Lire la décision → Vérifier la source 6516715a788aac83189eabb8
ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/03454

CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03454

AC/SB Numéro 23/3148 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03454 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAOG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.R.L. EKIP,

Lire la décision → Vérifier la source 65167152788aac83189eab73
ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/03411

CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03411

AC/SB Numéro 23/3145 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03411 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAK3 Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [L] [O] C/ S.A.S. ODALYS RESIDENCES

Lire la décision → Vérifier la source 65167152788aac83189eab71
ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/03410

CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03410

AC/SB Numéro 23/3146 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03410 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAKZ Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [V] [R] C/ S.A.S. ODALYS RESIDENCES

Lire la décision → Vérifier la source 65167152788aac83189eab6f
ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/03409

CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03409

AC/SB Numéro 23/3147 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03409 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAKX Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [S] [P] C/ S.A.S. ODALYS RESIDENCES

Lire la décision → Vérifier la source 65167152788aac83189eab6d
ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/03339

CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03339

ME/SB Numéro 23/3140 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03339 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAE3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. MONT

Lire la décision → Vérifier la source 65167152788aac83189eab6b
ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/07201

CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/07201

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07201 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGD7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juill

Lire la décision → Vérifier la source 65167050788aac83189ea9cb
ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/07055

CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/07055

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07055 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE6R Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 6516704e788aac83189ea9b5
ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/07054

CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/07054

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 12pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07054 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE6Q Décision déférée à l

Lire la décision → Vérifier la source 6516704e788aac83189ea9b3
ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/07857

CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/07857

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07857 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCV6A Décision déférée à la Cour

Lire la décision → Vérifier la source 6516702b788aac83189ea861
ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/07445

CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/07445

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07445 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTUR Décision déférée à la C

Lire la décision → Vérifier la source 65167029788aac83189ea84f
ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/07282

CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/07282

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07282 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSSG Décision déférée à la Cour

Lire la décision → Vérifier la source 65167029788aac83189ea845
ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/07075

CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/07075

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07075 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRKT Décision déférée à la Cour

Lire la décision → Vérifier la source 65167028788aac83189ea83d
ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/06745

CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/06745

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06745 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCP45 Décision déférée à la Cour

Lire la décision → Vérifier la source 65167028788aac83189ea83b
ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05636

CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/05636

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05636 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJCE Décision déférée à la C

Lire la décision → Vérifier la source 65167023788aac83189ea811
ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/04648

CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/04648

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04648 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDUE Décision déférée à la Cour

Lire la décision → Vérifier la source 6516701b788aac83189ea7e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1