Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01718
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 21/01718
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ABL ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01718 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMKW DÉCISION DE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01704
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 21/01704
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 SEPTEMBRE 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP LE METAYER ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01704 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMJY DÉCI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04138
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 21/04138
C9 N° RG 21/04138 N° Portalis DBVM-V-B7F-LB2Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrine PONCET La SELARL FREDERIC MATCHARADZE La SCP DUFFOUR & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00594
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 21/00594
C2 N° RG 21/00594 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXMF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE Me Ratiba RAHACHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00964
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 22/00964
AFFAIRE : N° RG 22/00964 N° Portalis DBVC-V-B7G-G66B Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 22 Mars 2022 RG n° 19/00313 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00963
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 22/00963
AFFAIRE : N° RG 22/00963 N° Portalis DBVC-V-B7G-G657 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 22 Mars 2022 RG n° 19/00321 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00962
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 22/00962
AFFAIRE : N° RG 22/00962 N° Portalis DBVC-V-B7G-G655 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 22 Mars 2022 RG n° 19/00339 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00913
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 22/00913
AFFAIRE : N° RG 22/00913 N° Portalis DBVC-V-B7G-G622 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 18 Mars 2022 RG n° 20/00112 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03127
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/03127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03127 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZR4 AFFAIRE : [F] [N] C/ S.A. SIERRA WIRELESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03126
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/03126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZR2 AFFAIRE : [D] [S] C/ S.A. SIERRA WIRELESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03125
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/03125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03125 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZRY AFFAIRE : [C] [V] C/ S.A. SIERRA WIRELESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03124
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/03124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03124 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZRW AFFAIRE : [I] [B] C/ S.A. SIERRA WIRELESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02763
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/02763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02763 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXW3 AFFAIRE : S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL C/ [P] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01368
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/01368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01368 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPUC AFFAIRE : [T] [J] C/ S.A.S. KEONYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01145
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/01145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01145 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOHY AFFAIRE : S.C.P. STEPHANE EMERY THIERRY LUCIANI JACQUES ALLIEL ET MARC DYMANT C/ [P] [S] ÉPOUSE [R] Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01009
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/01009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01009 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNNR AFFAIRE : S.A.S. ERCOM ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS C/ [M] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02111
CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 21/02111
N° RG 21/02111 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IY4I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Avril 2021 APPELANTE : Madame [P] [O] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04253
CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 20/04253
N° RG 20/04253 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUM6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 25 Novembre 2020 APPELANTE : S.A.S. AMTP [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04243
CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 20/04243
N° RG 20/04243 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUL5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 25 Novembre 2020 APPELANTE : S.A.S. AMTP [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03094
CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 20/03094
N° RG 20/03094 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISBZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 14 Septembre 2020 APPELANTE : S.A.S. SEFOB [Adre
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