Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06433
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/06433
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06433 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECIH Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05670
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/05670
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05670 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5LY Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05281
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/05281
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05281 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2ZM Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04745
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/04745
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04745 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYAI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04512
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/04512
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04512 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXAX Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00714
CA Nîmes, 3 oct. 2023, RG 20/00714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00714 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVEI LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 06 février 2020 RG :19/00294 [Adresse 5] C/ S.A.S. FERROPEM Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00692
CA Nîmes, 3 oct. 2023, RG 20/00692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00692 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVCC LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 janvier 2020 RG :17/00505 Société LEADER PRICE TRILLADE C/ [A] Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01200
CA Grenoble, 3 oct. 2023, RG 22/01200
C4 N° RG 22/01200 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJHU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACTIVE AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04740
CA Grenoble, 3 oct. 2023, RG 21/04740
C4 N° RG 21/04740 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDQR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04397
CA Grenoble, 3 oct. 2023, RG 21/04397
C4 N° RG 21/04397 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCRJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL BAUDELET PINET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01055
CA Orléans, 2 oct. 2023, RG 21/01055
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 2 OCTOBRE 2023 à la SCP PETIT la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 2 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01055 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GK2K DÉCISION DE PREM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00463
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00463
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1114/23 N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF66 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 23 Février 2022 (RG F 21/00071 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02005
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/02005
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1130/23 N° RG 21/02005 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7MS PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 05 Novembre 2021 (RG 20/00069 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02004
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/02004
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1254/23 N° RG 21/02004 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7MQ MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Novembre 2021 (RG 19/01244 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01942
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/01942
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1151/23 N° RG 21/01942 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6LD VCL/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 14 Octobre 2021 (RG 21/00028 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01898
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/01898
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1153/23 N° RG 21/01898 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5ZV VCL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 11 Octobre 2021 (RG 20/00289 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01892
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/01892
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1180/23 N° RG 21/01892 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5XM LB/LD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 30 Septembre 2021 (RG F 20/00089 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01870
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/01870
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1189/23 N° RG 21/01870 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5R5 LB/LD Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 14 Octobre 2021 (RG 20/00070 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01843
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/01843
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1218/23 N° RG 21/01843 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5KX PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 23 Septembre 2021 (RG F 20/00335 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01564
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/01564
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1219/23 N° RG 21/01564 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4YF PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 15 Septembre 2021 (RG 19/00180 -section )
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