Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03680
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 20/03680
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° /2023 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03680 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5KN Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03665
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 20/03665
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 4 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03665 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5GC Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03664
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 20/03664
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 4 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03664 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5GA Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03663
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 20/03663
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 4 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03663 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5F6 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00775
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 21/00775
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00775 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3QY Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00598
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 21/00598
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00598 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3GA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00066
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 21/00066
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00066 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2F7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04759
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 20/04759
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04759 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02905
CA Lyon, 4 oct. 2023, RG 20/02905
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02905 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7KX Société CAIR LGL C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Juin 2020 RG : F18/02169 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02977
CA Amiens, 4 oct. 2023, RG 20/02977
ARRET N° S.A.S. GOODYEAR FRANCE C/ [J] copie exécutoire le 22 février 2024 à Me Bacquet Me Rilov CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 *******************************************
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 20/00279
CA Cayenne, 3 oct. 2023, RG 20/00279
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00279 - N° Portalis 4ZAM-V-B7E-3I5 Association APAJH GUYANE C/ [K] [Z] ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de C
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00671
CA Besançon, 3 oct. 2023, RG 22/00671
ARRÊT N° 23/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00671 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQDD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 16 m
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00957
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 21/00957
03 OCTOBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00957 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSYU S.C.A. MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN / [N] [P] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 01 a
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00917
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 21/00917
03 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00917 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSVX [M] [K] / S.A.S. DOMES ETANCH jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 avril 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00005
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2023, RG 21/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 N° 23/21 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00005 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GKT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08418
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/08418
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08418 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPHA Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08353
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/08353
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08353 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO47 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06440
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/06440
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06440 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECIX Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06439
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/06439
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06439 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECIU Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06434
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/06434
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06434 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECIL Décision déférée à la Co
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