Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01445
CA Bordeaux, 4 oct. 2023, RG 20/01445
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01445 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQLM S.A.S. [B] [Y] c/ Monsieur [S] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05961
CA Bordeaux, 4 oct. 2023, RG 19/05961
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05961 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJ4G SASU AMBULANCE PLATINIUM c/ Monsieur [S] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00212
CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 23/00212
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00212 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUH4 AFFAIRE : [S] [W] C/ Société BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01444
CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 22/01444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01444 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFQL AFFAIRE : S.A. ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE venant aux droits de la SOCIETE PROMAT C/ [F] [L] Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01443
CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 22/01443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01443 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFQJ AFFAIRE : S.A. ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE venant aux droits de la SOCIETE PROMAT C/ [H] [I] Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01442
CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 22/01442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01442 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFQH AFFAIRE : S.A. ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE venant aux droits de la SOCIETE PROMAT C/ [M] [U] épouse [C] Déci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03219
CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 21/03219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03219 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ6I AFFAIRE : [H] [Z] C/ Société OTIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 octobre 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02411
CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 21/02411
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02411 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVE7 AFFAIRE : [H] [C] C/ Société WILLIS TOWERS WATSON FRANCE venant aux droits de la société GRAS SAVOYE Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02353
CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 21/02353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02353 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU2P AFFAIRE : [K] [Y] C/ [B] [I] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 mai 2021 par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07857
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 22/07857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Octobre 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07857 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKXZ Décision déférée à la Cour : - Jugement rendu le 29 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03406
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/03406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03406 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02304
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/02304
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02304 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJR7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02264
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/02264
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02264 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJKH Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02247
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/02247
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02247 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJI4 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02173
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/02173
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02173 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIZR Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01508
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/01508
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01508 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDERW Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01495
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/01495
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01495 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEQB Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01352
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/01352
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01352 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Janvier 2021 - C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00992
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/00992
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00992 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBIH Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03688
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 20/03688
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° /2023 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03688 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5L4 Décision déf
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