Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04855
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/04855
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 5 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04855 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYXU Décision déférée à la Cour : Jugement Arrêt du 26 Avr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00927
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/00927
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00927 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBAC Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00678
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/00678
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00678 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC77P Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07317
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 20/07317
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 20/07317 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCS2I Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07275
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 20/07275
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07275 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSRP Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03072
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 20/03072
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03072 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2VQ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00600
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 20/00600
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00600 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJHQ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00580
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 20/00580
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00580 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJFP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00517
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 20/00517
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00517 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIW2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00670
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 22/00670
AFFAIRE : N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6JU Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Janvier 2022 RG n° F 20/00124 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01851
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 21/01851
AFFAIRE : N° RG 21/01851 N° Portalis DBVC-V-B7F-GY67 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alençon en date du 31 Mai 2021 RG n° F18/00061 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02783
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 20/02783
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02783 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUGM S.A.S. SOCIETE OUTILLAGE CAOUTCHOUC APPLICATION TECHNIQUE - SOCAT c/ Madame [U] [R]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03925
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 21/03925
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/ GM/PR Rôle N° RG 21/03925 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDX7 SOCIETE MILEE, venant aux droits de la S.A.S. ADREXO C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03506
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 21/03506
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N° RG 21/03506 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCMS [V] [X] C/ S.A.S. SODESUP II Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Delphine MONTEGUT, av
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05064
CA Bordeaux, 4 oct. 2023, RG 20/05064
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/05064 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2YK Monsieur [M] [Z] c/ S.A.S. LE MOULIN DE MALFOURAT Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03760
CA Bordeaux, 4 oct. 2023, RG 20/03760
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03760 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXFV Madame [T] [J] c/ E.A.R.L. [Localité 5] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03759
CA Bordeaux, 4 oct. 2023, RG 20/03759
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03759 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXFS Association APF FRANCE HANDICAP anciennement dénommée Paralysés de France c/ Madame [Z] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03703
CA Bordeaux, 4 oct. 2023, RG 20/03703
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03703 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LW7V S.A.S. DE LAMA c/ Madame [M] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02146
CA Bordeaux, 4 oct. 2023, RG 20/02146
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02146 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSO6 Madame [P] [V] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP ès qualités de mandataire liquidateur de l'EURL Design Con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01462
CA Bordeaux, 4 oct. 2023, RG 20/01462
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01462 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQMN S.A. CLINIQUE [Localité 3] c/ Madame [S] [C] Nature de la décision : AU FON
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