Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02963
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 21/02963
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02963 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYXJ AFFAIRE : S.A.S. GESWORK C/ [J] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2021 par le Co
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02897
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 21/02897
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02897 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYND AFFAIRE : [I] [Z] C/ S.A.S.U. GENERALE DE MAINTENANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septe
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02732
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 21/02732
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02732 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXPI AFFAIRE : [P] [R] C/ S.C.S. CIRCANA anciennement dénommée S.C.S. INFORMATION RESOURCES Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02712
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 21/02712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02712 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXJP AFFAIRE : [O] [N] C/ S.A.S ECONOCOM INFOGERANCE SYSTEMES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01474
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 21/01474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01474 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQKL AFFAIRE : [Z] [S] [C] C/ S.A.S. COMPANEO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2021 par le Conseil d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01291
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 21/01291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01291 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPHK AFFAIRE : [N] [F] S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [F] C/ [U] [Z] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01284
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 21/01284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01284 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPGT AFFAIRE : Société ABBVIE venant au droits de la société ALLERGAN France C/ [R] [AC] épouse [RI] Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05027
CA Toulouse, 5 oct. 2023, RG 21/05027
05/10/2023 ARRÊT N° 2023/375 N° RG 21/05027 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ3X NB/CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi ( F 21/00022) F. [T] Section Activités Diverses [J] [N] C/ Association SOLIHA TARN
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04952
CA Rennes, 5 oct. 2023, RG 20/04952
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°348/2023 N° RG 20/04952 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7YH Mme [S] [V] C/ S.A.R.L. GROUPE VETERINAIRE DE BROCELIANDE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00125
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 22/00125
TP/SB Numéro 23/3264 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IC2X Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [D],
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03589
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/03589
PS/SB Numéro 23/3261 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/03589 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA24 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [I]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03588
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/03588
TP/SB Numéro 23/3269 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/03588 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA22 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [B]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05272
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/05272
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05272 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2YY Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021 -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05271
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/05271
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05271 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2YW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021 -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05270
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/05270
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05270 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2YT Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021 -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05267
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/05267
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05267 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2YK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05243
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/05243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 5 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05243 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2U6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 20
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04899
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/04899
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04899 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 202
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04871
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/04871
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04871 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04862
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/04862
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04862 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYYE Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles