Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06278
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/06278
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 443 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06278 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNN7 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04597
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/04597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 442, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04597 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDNJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03071
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/03071
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03071 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2UO Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03063
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/03063
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03063 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2T5 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03035
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/03035
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03035 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2RI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03000
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/03000
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03000 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2ML Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00682
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/00682
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00682 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJZL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02460
CA Nancy, 12 oct. 2023, RG 22/02460
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02460 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCE2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00074 27 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02447
CA Nancy, 12 oct. 2023, RG 22/02447
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02447 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCEA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00108 07 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04321
CA Grenoble, 12 oct. 2023, RG 21/04321
C 9 N° RG 21/04321 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCKJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04306
CA Grenoble, 12 oct. 2023, RG 21/04306
C 2 N° RG 21/04306 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCIY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01690
CA Chambéry, 12 oct. 2023, RG 21/01690
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01690 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GY4D [K] [F] C/ Société POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENO BLOISE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01138
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/01138
AFFAIRE : N° RG 22/01138 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7JX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 22 Avril 2022 - RG n° 20/00069 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 O
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01137
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/01137
AFFAIRE : N° RG 22/01137 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7JV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 22 Avril 2022 - RG n° 20/00068 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 O
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01136
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/01136
AFFAIRE : N° RG 22/01136 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7JT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 22 Avril 2022 - RG n° 20/00070 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 O
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01135
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/01135
AFFAIRE : N° RG 22/01135 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7JR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 22 Avril 2022 - RG n° 20/00067 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 O
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01134
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/01134
AFFAIRE : N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7JP Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 13 Avril 2022 RG n° 21/00014 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01122
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/01122
AFFAIRE : N° RG 22/01122 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7I4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 22 Avril 2022 - RG n° 20/00066 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 O
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01025
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/01025
AFFAIRE : N° RG 22/01025 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7CJ Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 07 Avril 2022 RG n° 21/00187 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00974
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/00974
AFFAIRE : N° RG 22/00974 N° Portalis DBVC-V-B7G-G66Y Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Mars 2022 RG n° 20/00582 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023
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