Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04948
CA Amiens, 18 oct. 2023, RG 22/04948
ARRET N° [P] C/ S.A.S. DISTRINORD GAZ copie exécutoire le 18/10/2023 à Me BRIANT Me LERICHE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 **********************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04946
CA Amiens, 18 oct. 2023, RG 22/04946
ARRET N° [R] C/ S.A.S. DISTRINORD GAZ copie exécutoire le 18/10/2023 à Me BRIANT Me LERICHE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 **********************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04736
CA Amiens, 18 oct. 2023, RG 22/04736
ARRET N° [U] C/ [D] copie exécutoire le 18/10/2023 à Me LOMBARD Me WACQUET LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 *******************************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04781
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 21/04781
CKD/KG MINUTE N° 23/802 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04700
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 21/04700
GLQ/KG MINUTE N° 23/785 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02172
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 21/02172
17 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02172 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWCY S.A. LA POSTE / [C] [G] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 septembre 2021, enregistrée sous le n° f
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02169
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 21/02169
17 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02169 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWCR S.A. LA POSTE / [L] [P] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 septembre 2021, enregistrée sous le n° f
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01886
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 21/01886
17 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01886 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVJK [Y] [E] / S.A.S. SCIERIE MOULIN jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de puy-en-velay, décision attaquée en date du 03 août 2021, enregistrée sous le n° f 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01885
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 21/01885
17 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01885 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVJI [W] [M] / S.A.S. SCIERIE MOULIN jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de puy-en-velay, décision attaquée en date du 03 août 2021, enregistrée sous le n° f 20/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04888
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 21/04888
GLQ/KG MINUTE N° 23/767 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08677
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 21/08677
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08677 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQP6 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01266
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 21/01266
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01266 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC72 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01844
CA Orléans, 17 oct. 2023, RG 21/01844
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2023 à la SELARL SELARL AACG la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS FCG ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01844 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMT3
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04353
CA Nîmes, 17 oct. 2023, RG 21/04353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04353 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIVA YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 24 novembre 2021 RG :F19/00220 [U] C/ [V] [P] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS, CGEA ILE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00742
CA Nîmes, 17 oct. 2023, RG 20/00742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00742 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVHC LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 janvier 2020 RG :18/00748 S.A. ASSE GROUPE C/ [D] Grosse délivrée le 17 O
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00198
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 22/00198
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 203 DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/00198 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses -
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00775
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 21/00775
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 202 DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 21/00775 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DK4Y Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 15 juin 2021 - Pôle Social - APPELANT Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00142
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 20/00142
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 199 DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 20/00142 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DGMS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 décembre 2019 - Section A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01830
CA Rennes, 16 oct. 2023, RG 20/01830
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°318 N° RG 20/01830 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSAS S.A.S. HOME TISSAGE C/ Mme [O] [T] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno LOUVEL Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01817
CA Rennes, 16 oct. 2023, RG 20/01817
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°316 N° RG 20/01817 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QR7X S.A.S. SARP OUEST C/ Mme [H] [Y] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LE BRUN Me Etienne DELATTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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