Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07319
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 20/07319
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 457, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07319 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCS2M Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07308
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 20/07308
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 455 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07308 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSZO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07301
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 20/07301
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 454 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07301 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSYT Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07284
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 20/07284
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 453 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07284 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSSN Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02448
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 19/02448
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02448 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KPF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02965
CA Orléans, 19 oct. 2023, RG 21/02965
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 OCTOBRE 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Etienne des CHAMPS de VERNEIX XA ARRÊT du : 19 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02965 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPAN DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02112
CA Orléans, 19 oct. 2023, RG 21/02112
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 OCTOBRE 2023 à la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SELARL BIAIS ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 19 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02112 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNGM D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01326
CA Nancy, 19 oct. 2023, RG 22/01326
ARRÊT N° /2023 PH DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01326 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7UM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00135 04 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04400
CA Grenoble, 19 oct. 2023, RG 21/04400
C 9 N° RG 21/04400 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCSD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SARL ANAÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00109
CA Dijon, 19 oct. 2023, RG 22/00109
S.A.R.L. VISION D'AILLEURS VOYAGES C/ [M] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00051
CA Dijon, 19 oct. 2023, RG 22/00051
[H] [O] C/ SAS SCTM, prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00050
CA Dijon, 19 oct. 2023, RG 22/00050
[M] [G] C/ SAS SCTM, prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01056
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 22/01056
AFFAIRE : N° RG 22/01056 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7EH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 08 Avril 2022 RG n° 20/00407 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00973
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 22/00973
AFFAIRE : N° RG 22/00973 N° Portalis DBVC-V-B7G-G66W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Mars 2022 RG n° 21/00021 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00935
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 22/00935
AFFAIRE : N° RG 22/00935 N° Portalis DBVC-V-B7G-G64M Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Mars 2022 RG n° 21/00082 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04385
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 21/04385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/ GM/KV N° RG 21/04385 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFII [Z] [C] C/ S.E.L.A.R.L. BALINCOURT Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 4] Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04322
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 21/04322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/ GM/KV N° RG 21/04322 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFDN [B] [M] C/ S.A.S.U. ARCELORMITTAL SOCOVA Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : - Me Na
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04293
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 21/04293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/ GM/KV N° RG 21/04293 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFAR S.A.R.L. HAPIMAG FRANCE C/ [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : - Me Philip
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03197
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 21/03197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03197 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ32 AFFAIRE : [N] [T] épouse [P] C/ S.A. ENTREPRISE MICHEL FERRAZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03075
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 21/03075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03075 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZKX AFFAIRE : [R] [G] C/ S.A.S. SODEXO SPORTS ET LOISIRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 sept
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