Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01708
CA Toulouse, 20 oct. 2023, RG 22/01708
20/10/2023 ARRÊT N°2023/389 N° RG 22/01708 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYQC FCC/AR Décision déférée du 29 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/00324) SECTION INDUSTRIE - LOBRY S. S.A. ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES C/ [H] [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02779
CA Orléans, 20 oct. 2023, RG 21/02779
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 OCTOBRE 2023 à Me Estelle GARNIER Me Marie QUESTE ABL ARRÊT du : 20 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/02779 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOT5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02584
CA Orléans, 20 oct. 2023, RG 21/02584
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 OCTOBRE 2023 à la SELARL LUGUET DA COSTA la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS XA ARRÊT du : 20 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/02584 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOG7 DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05127
CA Lyon, 20 oct. 2023, RG 20/05127
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05127 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NE22 S.A. CEDEC C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 14 Septembre 2020 RG : 19/00012 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05098
CA Lyon, 20 oct. 2023, RG 20/05098
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05098 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEY6 S.A. CEDEC C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 15 Septembre 2020 RG : 19/00029 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00326
CA Bourges, 20 oct. 2023, RG 23/00326
SD/CV N° RG 23/00326 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRGB -------------------- S.A.R.L. AALBERTS FRANCE C/ M. [Z] [K] -------------------- Expéd. - Grosse Me LE ROY DES 20.10.23 BARRES Me CABAT 20.10.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01006
CA Bourges, 20 oct. 2023, RG 22/01006
SD/EC N° RG 22/01006 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPWS Décision attaquée : du 19 septembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. C.S.F. C/ M. [E] [W] -------------------- Expéd. - Grosse Me LE ROY D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04587
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2023, RG 20/04587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2023 N° 2023/299 Rôle N° RG 20/04587 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZTI [U] [P] C/ Association SAUVEGARDE 13 Copie exécutoire délivrée le : 20 octobre 2023 à : [U] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/14807
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2023, RG 19/14807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2023 N° 2023/294 Rôle N° RG 19/14807 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5EA [L] [I] C/ SASU ISS LOGISTIQUE & PRODUCTION Copie exécutoire délivrée le : 20 octobre 2023 à : Me Diane
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00411
CA Cayenne, 19 oct. 2023, RG 22/00411
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° N° RG 22/00411 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BC3A S.A.R.L. SDGME - MOBILIA agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège C/ [D] [Z] ARRÊT DU 19 O
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05496
CA Rennes, 19 oct. 2023, RG 20/05496
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°377/2023 N° RG 20/05496 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCHB S.A.R.L. CINOLA C/ Mme [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : MAITRES ALEXANDRE CHAINAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05032
CA Rennes, 19 oct. 2023, RG 20/05032
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°376/2023 N° RG 20/05032 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RADH Mme [T] [W] C/ S.A.S. DISTRI COIFF' Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : MAITRES LHERMITTE CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03592
CA Pau, 19 oct. 2023, RG 21/03592
TP/SB Numéro 23/3441 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/10/2023 Dossier : N° RG 21/03592 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA3C Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09550
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 22/09550
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09550 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVYU Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07100
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/07100
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07100 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFH5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07078
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/07078
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07078 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFB2 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04842
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/04842
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04842 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01198
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/01198
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01198 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCTC Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00751
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/00751
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00751 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAIG Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00732
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/00732
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (N° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00732 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAGE Décision déférée à la Cou
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