Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02654
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/02654
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02654 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLPD Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Décembre 2020 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02649
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/02649
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02649 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 Février 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02644
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/02644
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02644 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLOF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02080
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/02080
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02080 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIJJ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08100
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 20/08100
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08100 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXOA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01476
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 23/01476
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04692
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 20/04692
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04692 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01886
CA Riom, 24 oct. 2023, RG 22/01886
24 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01886 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4JY [P] [R] / SPL [Localité 1] DESTINATIONS et EPCC [Localité 1] CULTURE venant aux droits de OFFICE DU TOURISME ET DU THERMALISME DE [Localité 1] jugement au fond, origine conseil de prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01456
CA Riom, 24 oct. 2023, RG 21/01456
24 OCTOBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/01456 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUDV [K] [Z] / SAS KOESIO AURA venant aux droits de la S.A.S.U. DESK SUD venant aux droits de la SAS [Localité 2] BUREAU jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00992
CA Riom, 24 oct. 2023, RG 21/00992
24 OCTOBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/00992 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FS3Z [Y] [N] [I] / S.A.S. RIO PACIFIC jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 08 avril 2021, enregistrée sous le n° 20/000
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01622
CA Riom, 24 oct. 2023, RG 20/01622
24 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01622 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPRG S.A.S.U. NOVADHEO / [I] [J], S.E.L.A.R.L. MJ ALLIER représentée par Me [P] [K] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SASU NOVADHEO, Association UNEDIC AGS CGEA ORLEANS jugement
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01610
CA Riom, 24 oct. 2023, RG 20/01610
24 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01610 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPQL S.A.S.U. NOVADHEO / [G] [B] S.E.L.A.R.L. MJ ALLIER représentée par Me [N] [J] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SASU NOVADHEO, Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 7], jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04929
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/04929
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04929 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZHE Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04373
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/04373
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04373 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWKW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04321
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/04321
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04321 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWCX Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04320
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/04320
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04320 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWCU Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04319
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/04319
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04319 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWCS Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04318
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/04318
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04318 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWCP Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04314
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/04314
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04314 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWBX Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04302
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/04302
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04302 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWA5 Décision déférée à la Co
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