Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03390
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 20/03390
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03390 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWFZ S.A.S. [P] [M] SES VIGNOBLES DU SUD c/ Monsieur [J] [F] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02380
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 22/02380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02380 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK5S AFFAIRE : [R] [V] épouse [X] C/ S.A.S. [D]-[C] ET ASSOCIES La SAS [D]-[C] ET ASSOCIES ... Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02152
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 22/02152
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02152 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJVS AFFAIRE : [O] [P] C/ Société CRM-NET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 octobre 2014 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03479
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 21/03479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03479 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3MB AFFAIRE : S.A.S. INGRAM MICRO C/ [L] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03301
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 21/03301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03301 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2J6 AFFAIRE : [G] [Y] C/ S.A.S.U. YOKOGAWA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03271
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 21/03271
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03271 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2GP AFFAIRE : [Y] [W] C/ S.A.R.L. VEXIN BATIMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 octobre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03246
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 21/03246
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03246 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2C3 AFFAIRE : [K] [C] épouse [E] [L] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03237
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 21/03237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03237 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2BY AFFAIRE : [A] [S] C/ SELARL DE KEATING - Mandataire liquidateur de la S.A.S. CACTUS CONSEIL Association AGS CGEA IDF O
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03046
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 21/03046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03046 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZF5 AFFAIRE : S.A.S. DRÄGER FRANCE anciennement dénommée DRÄGER MEDICAL C/ [K] [P] divorcée [L] Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03039
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 21/03039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03039 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZEJ AFFAIRE : [X] [T] épouse née [U] C/ S.A.S. G-DI HOLDING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02983
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 21/02983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02983 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYZ5 AFFAIRE : S.A. ORPEA C/ [C] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02902
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 21/02902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02902 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYNP AFFAIRE : [R] [E] C/ Société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 j
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02398
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 21/02398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02398 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVC3 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ S.A. HELI UNION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01533
CA Reims, 25 oct. 2023, RG 22/01533
Arrêt n° du 25/10/2023 N° RG 22/01533 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 octobre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00582)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05318
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/05318
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05318 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3EO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03475
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/03475
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03475 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ6Q Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03441
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/03441
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03441 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQYV Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03429
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/03429
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03429 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQUT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03387
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/03387
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03387 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQML Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03319
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/03319
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03319 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 Décembre 2020 - Con
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