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ca Autre 26/10/2023 Cour d'appel de Poitiers n° 21/02816

CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 21/02816

MHD/PR ARRET N° 545 N° RG 21/02816 N° Portalis DBV5-V-B7F-GL4Z [J] C/ S.A.R.L. A.R.T. - AMBULANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023

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ca Autre 26/10/2023 Cour d'appel de Poitiers n° 21/00994

CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 21/00994

MHD/LD ARRET N° 553 N° RG 21/00994 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHKV [H] C/ S.A.S. LORD EDEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision

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ca Autre 26/10/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/09574

CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/09574

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09574 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV7N Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre

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ca Autre 26/10/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/07108

CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/07108

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07108 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2

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ca Autre 26/10/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/07051

CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/07051

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07051 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2

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ca Autre 26/10/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/07048

CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/07048

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07048 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE53 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 20

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ca Autre 26/10/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/06166

CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/06166

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06166 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEARE Décision déférée à la Cou

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ca Autre 26/10/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02581

CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/02581

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02581 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLHA Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 26/10/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02520

CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/02520

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02520 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKZ4 Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 26/10/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00987

CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/00987

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00987 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBH2 Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 26/10/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00970

CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/00970

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00970 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBFC Décision déférée à la Cour

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ca Autre 26/10/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00633

CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/00633

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 467, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00633 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7WC Décision déférée à la Co

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ca Autre 26/10/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00489

CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/00489

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 466, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC66M Décision déférée à la Co

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ca Autre 26/10/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/03145

CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 21/03145

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à la SELAS BARTHELEMY AVOCAT la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/03145 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPNG DÉCISION DE PREMIÈRE

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ca Autre 26/10/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/02812

CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 21/02812

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL O'DOHERTY & SCHMIT FCG ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02812 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOWB

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ca Autre 26/10/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/02724

CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 21/02724

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à la SELARL 2BMP la SCP REFERENS FCG ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02724 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOQT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

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ca Autre 26/10/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/02707

CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 21/02707

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE FCG ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 MINUTE N° - 23 N° RG 21/02707 - N° Portalis DBVN-V-B7

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ca Autre 26/10/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/02489

CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 21/02489

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2023 à la SCP DUBOSC-SAUTROT la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02489 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOAB DÉCISION DE

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ca Autre 26/10/2023 Cour d'appel de Limoges n° 22/00740

CA Limoges, 26 oct. 2023, RG 22/00740

ARRET N° . N° RG 22/00740 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMFI AFFAIRE : M. [C] [Y] C/ S.A.S. MECATRACTION représentée par son président domicilié en cette qualité au siège de la société. JP/MS Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Albane CAI

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ca Autre 26/10/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/04392

CA Grenoble, 26 oct. 2023, RG 21/04392

C 9 N° RG 21/04392 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCQ7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Aurélie LEGEAY la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1