Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02526
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 21/02526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02526 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDEX LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 juin 2021 RG :20/00260 [Y] C/ S.A.S. ARC EN CIEL SUD EST Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02512
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 21/02512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02512 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDDF YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 10 juin 2021 RG :F 19/00360 [U] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ COSADIS FOUR MARKET
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03373
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 21/03373
C4 N° RG 21/03373 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7UF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03371
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 21/03371
C4 N° RG 21/03371 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7UB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03362
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 21/03362
C4 N° RG 21/03362 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7TD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Jordan MICCOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02070
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 23/02070
ARRET N° [N] C/ S.A.R.L. AIMV Copie exécutoire le 07 novembre 2023 à Me Wabant Me Villalard LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05307
CA Rennes, 6 nov. 2023, RG 22/05307
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°131 Bis/2023 N° RG 22/05307 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCE3 Mme [O] [L]-[I] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES ' CGT C/ S.A.S. GROUPE MONITEUR Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01324
CA Basse-Terre, 6 nov. 2023, RG 22/01324
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 218 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/01324 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE - section activités diverses - du 25 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01317
CA Basse-Terre, 6 nov. 2023, RG 22/01317
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 217 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/01317 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre -section industrie - du 27 Octobre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00503
CA Basse-Terre, 6 nov. 2023, RG 22/00503
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 216 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00503 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOFD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section encadrement - de Pointe-à-Pitre du 17 Mai 2022. APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01086
CA Basse-Terre, 6 nov. 2023, RG 21/01086
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°212 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/01086 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLYE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre du 23 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01085
CA Basse-Terre, 6 nov. 2023, RG 21/01085
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 211 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/01085 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLYC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 23 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01031
CA Toulouse, 3 nov. 2023, RG 22/01031
ARRÊT N°2023/405 N° RG 22/01031 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVPG EB/AR Décision déférée du 03 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01242) Section COMMERCE2 - ROSSI [G] [M] C/ Association CGEA DE [Localité 3] S.E.L.A.S. EGIDE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00969
CA Toulouse, 3 nov. 2023, RG 22/00969
ARRÊT N°2023/408 N° RG 22/00969 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVDW EB/AR Décision déférée du 01 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00031) Section COMMERCE - TISSENDIE JJ [X] [M] [E] [I] C/ S.A.R.L. 3 RIVIERES 82
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02031
CA Orléans, 3 nov. 2023, RG 21/02031
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 NOVEMBRE 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 03 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02031 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNAP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04783
CA Lyon, 3 nov. 2023, RG 22/04783
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04783 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMRZ [P] C/ S.A.S. OSLO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Juin 2022 RG : 19/01097 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04082
CA Lyon, 3 nov. 2023, RG 20/04082
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04082 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCIR [R] C/ S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Juin 2020 RG : 18/00683 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03921
CA Lyon, 3 nov. 2023, RG 20/03921
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03921 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB5F S.A.R.L. ERKO MARKET C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Juin 2020 RG : F 18/00674 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03885
CA Lyon, 3 nov. 2023, RG 20/03885
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03885 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB2R S.A.R.L. MARIANO AUX CAVES DU PORTUGAL 33 C/ [P] [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Juin 2020 RG : 18/00993 COUR D'APPEL DE LYON C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/18915
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2023, RG 19/18915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 262 Rôle N° RG 19/18915 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJFS [Z] [K] C/ SAS BIGBEN CONNECTED Copie exécutoire délivrée le : 03/11/2023 à : Me Anne-Sylv
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