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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/03514

CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/03514

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03514 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDREP Décision déférée à la Co

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/03504

CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/03504

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03504 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRDY Décision déférée à

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02628

CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/02628

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02628 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2021 - C

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01592

CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/01592

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01592 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2021 -

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01532

CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/01532

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01532 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDET5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020 - C

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01523

CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/01523

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Novembre 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01523 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDETG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01458

CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/01458

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01458 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEJM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2020 -

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00175

CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/00175

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Novembre 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4TB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembr

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00007

CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/00007

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° / 2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3MQ Décision déférée à la C

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/04874

CA Paris, 8 nov. 2023, RG 20/04874

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04874 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFBY Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020 - Cons

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/01575

CA Paris, 8 nov. 2023, RG 20/01575

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01575 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBP2P Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 21/01681

CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 21/01681

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01681 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5GV Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 21/01101

CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 21/01101

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01101 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4DS Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2021 CON

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 20/03525

CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 20/03525

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03525 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVHP Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 17

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Lyon n° 21/00631

CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 21/00631

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00631 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLYF Société FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Juin 2020 RG : F 18/01978 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/03886

CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 20/03886

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03886 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB2U [L] C/ Société ENTORIA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Juin 2020 RG : F18/01910 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/03860

CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 20/03860

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03860 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBXU [J] C/ Société ALLO TAXI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 30 Juin 2020 RG : F 18/00873 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 NOV

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/03349

CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 20/03349

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03349 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAN2 Société BOUYGUES E&S FM FRANCE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Juin 2020 RG : F18/03218 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/03226

CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 20/03226

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03226 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAFJ [K] C/ Société CEGID APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mai 2020 RG : F17/01756 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023

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ca Autre 08/11/2023 Cour d'appel de Bastia n° 22/00131

CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00131

ARRET N° ---------------------- 08 Novembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00131 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEVU ---------------------- Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] C/ Me [E] [N] - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. [F], [W] [C] ---------------------- D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1