Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00876
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00876
AFFAIRE : N° RG 22/00876 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6YM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Février 2022 RG n° 21/00071 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00625
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00625
AFFAIRE : N° RG 22/00625 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6GM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Février 2022 RG n° 20/00276 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00301
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00301
AFFAIRE : N° RG 22/00301 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5QO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 27 Janvier 2022 RG n° F 18/00570 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00134
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00134
AFFAIRE : N° RG 22/00134 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5CY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 11 Janvier 2022 RG n° 20/00388 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00199
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 22/00199
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00199 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQFZ S.A.R.L. ANALYTICAL STANDARD SOLUTIONS (A2S) c/ Madame [D] [N] épouse [W] Nature
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03933
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 21/03933
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/03933 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGQH Madame [T] [O] c/ S.A.R.L. ICON CLINICAL RESEARCH Grosse délivrée aux
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04004
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 20/04004
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04004 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX42 Monsieur [W] [E] c/ Madame [I] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02788
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 20/02788
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/02788 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUQV [H] [P] C/ S.A.S.U. SAMSIC II Copie exécutoire délivrée le : 09 NOVEMBRE 2023 à : Me N
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01294
CA Reims, 8 nov. 2023, RG 22/01294
Arrêt n° du 08/11/2023 N° RG 22/01294 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommesde CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadrement (n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02213
CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 22/02213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02213 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ7S AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS PHILIPPE VAN DE MAELE SA C/ [G] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03549
CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 21/03549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03549 N° Portalis DBV3-V-B7F-U343 AFFAIRE : S.A.R.L. PRIMO IMMOBILIER C/ [J] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 novembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03475
CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 21/03475
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03475 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3K5 AFFAIRE : [W] [B] C/ [S] [J] épouse [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 octobre 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03369
CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 21/03369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03369 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2V7 AFFAIRE : S.A.S. ISOR C/ [D] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 septembre 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03347
CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 21/03347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03347 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2TC AFFAIRE : Association APAJH 95 C/ [X] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 juillet 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00965
CA Reims, 8 nov. 2023, RG 22/00965
Arrêt n° du 8/11/2023 N° RG 22/00965 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08240
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/08240
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08240 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNL6 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05402
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/05402
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05402 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3TP Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05398
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/05398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05398 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3RW Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05053
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/05053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05053 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04638
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/04638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Novembre 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04638 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXRR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 202
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