Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03323
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 21/03323
N° RG 21/03323 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3RA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [G] [Z] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06363
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 20/06363
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°401/2023 N° RG 20/06363 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGJX M. [J] [I] M. [E] [L] C/ M. [A] [D] Copie exécutoire délivrée le : 09/11/2023 à : Me BOURGES Me GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06361
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 20/06361
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°400/2023 N° RG 20/06361 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGJS Mme [A] [G] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] S.E.L.A.R.L. [Y] SELARL Copie exécutoire délivrée le : 09/11/2023 à : Me MARLOT Me COLLEU Me L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06164
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 20/06164
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°395/2023 N° RG 20/06164 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RFNH M. [M] [H] C/ S.A.S. KANGOUROU Copie exécutoire délivrée le : 09/11/2023 à : Me KERMEUR Me BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05827
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 20/05827
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°393/2023 N° RG 20/05827 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDTM CEDI SA (COMPTOIR ELECTRO DOMESTIQUE INDUSTRIEL) C/ Mme [P] [R] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : 09/11/2023 à : Me LHERMITTE Me FEVRIER RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01012
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 20/01012
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°397/2023 N° RG 20/01012 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPFL M. [Z] [Y] C/ S.A.S. SPREX Copie exécutoire délivrée le : 09/11/2023 à : Me LEGUILLOU-RODRIGUES Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05004
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/05004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05004 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04212
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/04212
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04212 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVQ2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07518
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 20/07518
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07518 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUDE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05802
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 20/05802
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2023 (n° 475 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05802 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKGT Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05798
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 20/05798
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° 474, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05798 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKFY Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01976
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 19/01976
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01976 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ILO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01323
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 23/01323
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01323 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGE6 Cour d'Appel de NANCY 21/986 23 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer Demanderesse à la requête
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01644
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 22/01644
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01644 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FALZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 16 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. SO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00580
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 22/00580
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6AE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 21/00003 08 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00579
CA Limoges, 9 nov. 2023, RG 22/00579
ARRET N° . N° RG 22/00579 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILOB AFFAIRE : S.A.R.L. LE VIADUC C/ Mme [F] [J] JP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Florence VALADE, Me Philippe CHABAUD, le 09-11-23. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00512
CA Grenoble, 9 nov. 2023, RG 22/00512
C 2 N° RG 22/00512 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHCT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04342
CA Grenoble, 9 nov. 2023, RG 21/04342
C 9 N° RG 21/04342 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCMI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01594
CA Chambéry, 9 nov. 2023, RG 21/01594
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01594 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYRE [M] [F] C/ S.A.S. LES INITIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 29 Juin 2021, RG 21/00016
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00898
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00898
AFFAIRE : N° RG 22/00898 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6Z3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 14 Mars 2022 RG n° 20/00195 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023
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