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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02605

CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/02605

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02605 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLJQ Décision déférée à la Cou

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01510

CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/01510

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01510 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDER6 Décision déférée à la Cour

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01443

CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/01443

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01443 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2020

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/08006

CA Paris, 15 nov. 2023, RG 20/08006

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08006 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 202

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/06866

CA Paris, 15 nov. 2023, RG 19/06866

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06866 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEP3 Décision déférée à la Co

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 21/03099

CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 21/03099

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03099 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O73Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMME

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 21/01626

CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 21/01626

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01626 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5DT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOM

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 21/01601

CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 21/01601

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01601 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5CB Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOM

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 20/04328

CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 20/04328

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04328 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWYD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2020 C

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 20/04169

CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 20/04169

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04169 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWOY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2020

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 20/03671

CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 20/03671

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03671 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVQP Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AOUT 2020 du CONS

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 20/02705

CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 20/02705

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02705 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTYI Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 22

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 20/02654

CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 20/02654

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02654 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTVO Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 02

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 20/02598

CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 20/02598

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02598 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTR6 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 11

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 20/02338

CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 20/02338

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02338 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/05234

CA Lyon, 15 nov. 2023, RG 20/05234

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05234 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFCH [W] C/ Société CAFES [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Septembre 2020 RG : F18/02166 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 NOVEMBRE

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/04955

CA Lyon, 15 nov. 2023, RG 20/04955

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04955 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEOY Société LOCARHONE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX du 10 Septembre 2020 RG : 19/00805 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 A

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00028

CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 21/00028

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00028 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3U6 Madame [D] [J] [X] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/23925

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05119

CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 20/05119

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/05119 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L24S Madame [Z] [Y] c/ S.A.S. MAISONS de la Côte Atlantique MCA Nature de la

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03003

CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 20/03003

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03003 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUXX Monsieur [F] [R] c/ S.A.R.L. MDGM Nature de la décision : AU FOND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1