Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04157
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/04157
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04157 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVAI Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04034
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/04034
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04034 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDULR Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04026
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/04026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04026 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUKD Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02732
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/02732
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02732 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL3G Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02731
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/02731
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02731 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL3D Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02727
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/02727
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02727 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL2X Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02481
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/02481
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02481 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKSI Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01142
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/01142
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01142 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCEQ Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01133
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/01133
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01133 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCCX Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01103
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/01103
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01103 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB3K Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00476
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/00476
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00476 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC65C Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08151
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 20/08151
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08151 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXU7 Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06626
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 20/06626
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06626 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPM3 Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06291
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 20/06291
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 499, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06291 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNPF Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05833
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 20/05833
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 497, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05833 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKUC Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05829
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 20/05829
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 495, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05829 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKTK Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05827
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 20/05827
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 494, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05827 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKSM Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11694
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 19/11694
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 492 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11694 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBARI Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02402
CA Nancy, 16 nov. 2023, RG 22/02402
ARRÊT N° /2023 PH DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02402 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCBG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00068 05 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04678
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 21/04678
C 9 N° RG 21/04678 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDKQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELAS PEYRET-GOURGUE ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles