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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02119

    CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/02119

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02119 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTPH AFFAIRE : S.A.S. RESIDENCE [Localité 3] C/ [I] [T] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 655713e8591f818318d0d30e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01495

    CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/01495

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE du 16 novembre 2023 N° RG 21/01495 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQOU AFFAIRE : S.A.S. GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE C/ [P] [C] Association POLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 655713e7591f818318d0d30a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01437

    CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/01437

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01437 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQAI AFFAIRE : [N] [S] C/ S.A.S. CRIT S.A.S. MANPOWER FRANCE S.A.S. ETF S.A.R.L. LES COMPAGNONS Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 655713e7591f818318d0d306
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01282

    CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/01282

    N° RG 22/01282 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBXX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 23 Mars 2022 APPELANTE : S.A.S. GROSSE EQUIPEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 655713cf591f818318d0d250
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01104

    CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/01104

    N° RG 22/01104 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBK2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Février 2022 APPELANT : Monsieur [M] [Y] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 655713cd591f818318d0d24a
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00149

    CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/00149

    N° RG 22/00149 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7JO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Décembre 2021 APPELANTE : S.A.S.U. KONDICONCEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 655713cb591f818318d0d22e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04057

    CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 21/04057

    N° RG 21/04057 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5CY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [Z] [D] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 655713ca591f818318d0d22a
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04037

    CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 21/04037

    N° RG 21/04037 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5BK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 21 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [M] [V] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 655713ca591f818318d0d228
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00738

    CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 23/00738

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°414/2023 N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPN6 Association AIMR, ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE MAISONS DE RET RAITE C/ Mme [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2023 à : Me BOMMELAER Me DAVID RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 655713c3591f818318d0d1eb
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00212

    CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 20/00212

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°417/2023 N° RG 20/00212 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMNU Mme [L] [Z] C/ SARL SARL ACT'AMBULANCES Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2023 à : Me MARION Me BAKHOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00610

    CA Pau, 16 nov. 2023, RG 22/00610

    ME/SB Numéro 23/3770 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/11/2023 Dossier : N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEJI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [E] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 655713bc591f818318d0d1bd
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00608

    CA Pau, 16 nov. 2023, RG 22/00608

    ME/SB Numéro 23/3767 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/11/2023 Dossier : N° RG 22/00608 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEI7 Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 655713bc591f818318d0d1bb
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00581

    CA Pau, 16 nov. 2023, RG 22/00581

    ME/SB Numéro 23/3768 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/11/2023 Dossier : N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEG3 Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 655713bc591f818318d0d1b9
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00274

    CA Pau, 16 nov. 2023, RG 22/00274

    AC/DD Numéro 23/3765 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/11/2023 Dossier : N° RG 22/00274 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IDJR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [D] C

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02454

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 22/02454

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHOM Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 655713ba591f818318d0d19f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09593

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/09593

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09593 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWBI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 655713b9591f818318d0d19b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09277

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/09277

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09277 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 655713b9591f818318d0d197
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07257

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/07257

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07257 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGLX Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 655713b8591f818318d0d195
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05801

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/05801

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 500, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05801 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6AT Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 655713b8591f818318d0d193
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04952

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/04952

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04952 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZI2 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 655713b7591f818318d0d18f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1