Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00166
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00166
S.A. LA POSTE C/ [T] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00149
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00149
[U] [E] C/ S.A.S. BUFFALO GRILL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00148
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00148
[B] [F] épouse [S] C/ S.A.S.U. RENTOKIL INITIAL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02025
CA Poitiers, 16 nov. 2023, RG 21/02025
ND/PR ARRÊT N° 564 N° RG 21/02025 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ4O S.A.S. B.D.R C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01509
CA Poitiers, 16 nov. 2023, RG 21/01509
ND/PR ARRÊT N° 563 N° RG 21/01509 N° Portalis DBV5-V-B7F-GITI [G] [K] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01317
CA Poitiers, 16 nov. 2023, RG 21/01317
GB/PR ARRÊT N° 560 N° RG 21/01317 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIEC S.A.S. COTELAC C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00944
CA Poitiers, 16 nov. 2023, RG 21/00944
MHD/PR ARRÊT N° 559 N° RG 21/00944 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHGG S.A.S. LE CHAMPLAIN C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01351
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 22/01351
AFFAIRE : N° RG 22/01351 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7Y6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 09 Mai 2022 - RG n° 21/00023 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01284
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 22/01284
AFFAIRE : N° RG 22/01284 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7UA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 12 Mai 2022 RG n° 21/00120 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01246
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 22/01246
AFFAIRE : N° RG 22/01246 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7Q4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 04 Mai 2022 - RG n° F 19/00068 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00056
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00056
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00056 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYJ5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2020, enregistrée so
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00037
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00037
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00037 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYHA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sou
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00036
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00036
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00036 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYG6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2020, enregistrée so
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00035
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00035
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00035 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYGV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée s
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03088
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/03088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03088 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZMH AFFAIRE : [B] [J] C/ S.A.S. ACP PROTECTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2020 par l
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02977
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/02977
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02977 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYY3 AFFAIRE : [E] [H] C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02896
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/02896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02896 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYNA AFFAIRE : S.E.L.A.S. EUROFINS BIO LAB C/ [N] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Août 2021 pa
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02731
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/02731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02731 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXPB AFFAIRE : [M] [A] C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Ao
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02512
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/02512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02512 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UV4N AFFAIRE : [C] [X] C/ Société GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02308
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/02308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02308 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUPU AFFAIRE : [B] [S] C/ S.A.R.L. JA PROXIMAG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2021 par le Cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles