Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02163
CA Besançon, 21 nov. 2023, RG 21/02163
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 26 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 21/02163 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOPL S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon en date du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06678
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/06678
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06678 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDH6 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06677
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/06677
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06677 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDH4 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06671
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/06671
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06671 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDHG Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05580
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/05580
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05580 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4VG Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00144
CA Orléans, 21 nov. 2023, RG 22/00144
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2023 à la AARPI M&J- CABINET D'AVOCATS la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED LD ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00111
CA Orléans, 21 nov. 2023, RG 22/00111
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2023 à Me Christian QUINET la SELARL CAPSTAN LMS XA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00111 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQBS DÉCISION DE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03271
CA Orléans, 21 nov. 2023, RG 21/03271
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2023 à Me Emmanuelle POURRAT la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/03271 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPWQ DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03157
CA Orléans, 21 nov. 2023, RG 21/03157
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL IFAC XA ARRÊT du : 21 novembre 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/03157 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPOH DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03153
CA Orléans, 21 nov. 2023, RG 21/03153
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELAS FIDAL XA ARRÊT du : 21 novembre 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/03153 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPN7 DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00002
CA Nîmes, 21 nov. 2023, RG 22/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJOU GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 28 octobre 2021 RG :19/00232 [I] C/ Association APEI KERCHENE LE FOURNILLER R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02264
CA Nîmes, 21 nov. 2023, RG 21/02264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02264 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICNW EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 mai 2021 RG :F18/00420 [W] C/ S.A.S. YACCO Grosse délivrée le 21 NOVEMB
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02252
CA Nîmes, 21 nov. 2023, RG 21/02252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02252 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICMQ EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 18 mai 2021 RG :F19/00344 [UR] C/ S.A.R.L. AGENCE M IMMOBILIER Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01067
CA Nîmes, 21 nov. 2023, RG 21/01067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01067 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7KM MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 février 2021 RG :F19/00118 [VV] C/ S.A.S. SPIE INFOSERVICES Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04393
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 21/04393
C1 N° RG 21/04393 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCRB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FREDERIC BOUHABEN Me Gilles GELEBART AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03540
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 21/03540
C1 N° RG 21/03540 N° Portalis DBVM-V-B7F-LACB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03527
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 21/03527
C4 N° RG 21/03527 N° Portalis DBVM-V-B7F-LABA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET-BOURGEON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03479
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 21/03479
C4 N° RG 21/03479 N° Portalis DBVM-V-B7F-K75H N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00408
CA Basse-Terre, 20 nov. 2023, RG 22/00408
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°234 DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00408 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN22 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section encadrement - du 29 Mars 2022. APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04941
CA Rennes, 20 nov. 2023, RG 20/04941
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°365 N° RG 20/04941 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7WE SAS POLTRONESOFA' FRANCE C/ Mme [E] [B] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Matthieu PERRAUD RÉPUBLIQUE F
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