Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05328
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/05328
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05328 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3G7 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02643
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/02643
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02643 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLOD Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02626
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/02626
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02626 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLMT Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02622
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/02622
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02622 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLMI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02606
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/02606
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02606 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLJT Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02392
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/02392
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02392 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ55 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08413
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 20/08413
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n°2023/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08413 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZVS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08390
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 20/08390
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08390 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZOE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00639
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 20/00639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° ,14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00639 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJPP Décision déférée à la Cour : Décision du 5 Décembre 2019 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02699
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 21/02699
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02699 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7DN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2021 Conse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01287
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 21/01287
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01287 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4O5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00247
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 21/00247
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00247 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2RD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05143
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 20/05143
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05143 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYHD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04262
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 20/04262
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04262 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWUQ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04261
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 20/04261
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04261 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWUO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08244
CA Lyon, 22 nov. 2023, RG 21/08244
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08244 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6D5 Société CARSO - LSEHL C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Novembre 2021 RG : F 19/03024 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05244
CA Lyon, 22 nov. 2023, RG 20/05244
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05244 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFDB [U] C/ Société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D ILE DE FRANCE OUEST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00044
CA Amiens, 22 nov. 2023, RG 23/00044
ARRET N° [I] C/ S.A.R.L. FINORCO copie exécutoire le 22 novembre 2023 à Me HARANT Me VIGNON LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 *************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04841
CA Amiens, 22 nov. 2023, RG 22/04841
ARRET N° [X] C/ S.A. SOCIÉTÉ GENERALE copie exécutoire le 22/11/2023 à Me CHICHA Me DE PREVILLE EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 **********************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04783
CA Colmar, 21 nov. 2023, RG 21/04783
GLQ/KG MINUTE N° 23/887 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 NOVEMBRE 202
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