Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05490
CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 20/05490
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05490 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFUR Société 2BEVENTS C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2020 RG : 18/00881 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 NOVEM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05485
CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 20/05485
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05485 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFUG [O] C/ Société [S] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2020 RG : 19/02448 COUR D'APPEL DE L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01187
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 21/01187
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01187 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6Z5 Monsieur [S] [D] c/ S.A.S. ATRIHOME SOLUTIONS Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00478
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 21/00478
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00478 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L475 Monsieur [Z] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/10361 du 03/06
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00084
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 21/00084
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00084 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L32G S.A.S. ST MICHEL CHAMPAGNAC c/ Madame [I], [B] [A] épouse [E] Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04990
CA Colmar, 28 nov. 2023, RG 21/04990
GLQ/KG MINUTE N° 23/901 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00796
CA Besançon, 28 nov. 2023, RG 22/00796
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 octobre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00796 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQKZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANÇON en date du 20
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01353
CA Riom, 28 nov. 2023, RG 21/01353
28 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01353 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT3Q [V] [Y] / S.A.S.U. PROMAN 111 jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 31 mai 2021, enregistrée sous le n° 1
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01694
CA Metz, 28 nov. 2023, RG 22/01694
ARRÊT n°23/00502 28 novembre 2023 ------------------------------ N° RG 22/01694 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYTU ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de STRASBOURG Décision du 26 novembre 2018 (RG n°17/00841) Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 19 novembre 2019 (RG n°19/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07238
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/07238
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07238 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGH4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06851
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/06851
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06851 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEDY Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06816
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/06816
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06816 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED25 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06815
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/06815
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06815 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED2Y Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06802
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/06802
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06802 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDZH Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06799
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/06799
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06799 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDYZ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06797
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/06797
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06797 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDYT Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06794
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/06794
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06794 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDYD Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04782
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/04782
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04782 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYEK Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04368
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/04368
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04368 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWKG Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02322
CA Nîmes, 28 nov. 2023, RG 21/02322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02322 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICSI LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 mai 2021 RG :F 20/00072 [B] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE S.A.S. NESTLE WATERS SUPPLY SUD
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