Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04046
CA Amiens, 30 nov. 2023, RG 22/04046
ARRET N° S.A.S.U. ISA COIFF C/ [Y] copie exécutoire le 30 novembre 2023 à Me Baclet Me Bibard CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 *******************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12399
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 20/12399
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N°2023/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/12399 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUMV [S] [P] C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION de la PLAGE DE L'HOTEL MAJESTIC Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12238
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 20/12238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N°2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/12238 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGT4Y Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : 30
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02531
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 20/02531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/02531 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFT5C [W] [P] C/ SA GOLF COUNTRY CLUB DE CANNES MOUGINS Copie exécutoire délivrée le : 30 NOVEM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16998
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 19/16998
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/16998 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDWR SASU PROMAN 113 C/ [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 30 NOVEMBRE 2023 à : Me Chri
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02458
CA Metz, 29 nov. 2023, RG 21/02458
Arrêt n° 23/00495 29 novembre 2023 --------------------- N° RG 21/02458 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTAP ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 septembre 2021 F 20/00300 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03750
CA Versailles, 29 nov. 2023, RG 21/03750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03750 N° Portalis DBV3-V-B7F-U46D AFFAIRE : [C] [H] C/ S.A. BAYARD PRESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 novembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02916
CA Versailles, 29 nov. 2023, RG 21/02916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02916 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYP4 AFFAIRE : [T] [N] C/ POLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 septembre 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02392
CA Versailles, 29 nov. 2023, RG 21/02392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02392 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVBV AFFAIRE : [B] [T] C/ Maître [R] [E], de la SELARL [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 juin
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02169
CA Versailles, 29 nov. 2023, RG 21/02169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02169 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTZL AFFAIRE : [D] [G] C/ S.A.R.L.CERATIZIT LUXEMBOURG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 avril 2019 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01233
CA Versailles, 29 nov. 2023, RG 21/01233
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01233 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOYZ AFFAIRE : [K] [T] [Z] C/ S.A.S. SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01664
CA Reims, 29 nov. 2023, RG 22/01664
Arrêt n° du 29/11/2023 N° RG 22/01664 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00127)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03609
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/03609
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03609 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR5M Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02673
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/02673
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02673 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLTQ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02666
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/02666
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02666 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLSZ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02662
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/02662
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02662 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLRO Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01656
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/01656
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01656 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFTZ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00343
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC56K Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020 - C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08406
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 20/08406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08406 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZSH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08402
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 20/08402
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08402 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZR4 Décision déférée à la
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