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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05812

    CA Paris, 30 nov. 2023, RG 20/05812

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 513, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05812 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKM6 Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02088

    CA Paris, 30 nov. 2023, RG 20/02088

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 512, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02088 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSWV Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02054

    CA Paris, 30 nov. 2023, RG 20/02054

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 510, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02054 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSQG Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10648

    CA Paris, 30 nov. 2023, RG 19/10648

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10648 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2XF Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02458

    CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 23/02458

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP ARRET RECTIFICATIF - ERREUR MATERIELLE (Art. 462 c.p.c) LD ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° R

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00152

    CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 22/00152

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ABL ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/00152 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQE2 DÉCI

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03211

    CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 21/03211

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à la la SAS ENVERGURE AVOCATS XA ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/03211 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPSH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil d

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03203

    CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 21/03203

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/03203 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GP

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03132

    CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 21/03132

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ABL ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/03132 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPMN DÉCISION

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02941

    CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 21/02941

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à Me Estelle GARNIER la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ABL ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/02941 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GO6T DÉCISION DE PR

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02483

    CA Nancy, 30 nov. 2023, RG 22/02483

    ARRÊT N° /2023 PH DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02483 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCGJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00270 25 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02481

    CA Nancy, 30 nov. 2023, RG 22/02481

    ARRÊT N° /2023 PH DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02481 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCGF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00539 25 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02456

    CA Nancy, 30 nov. 2023, RG 22/02456

    ARRÊT N° /2023 PH DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02456 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCER Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00098 07 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01892

    CA Nancy, 30 nov. 2023, RG 22/01892

    ARRÊT N° /2023 PH DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01892 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA4Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F21/00004 11 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00797

    CA Limoges, 30 nov. 2023, RG 22/00797

    ARRET N° . N° RG 22/00797 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMLK AFFAIRE : Association ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP L'Association APF France Handicap, Association constituée en application de la loi du 1er juillet 1901, régulièrement déclarée à la préfecture de police de [Localité 5] le 26 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 656988c58d601c83182c1991
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05302

    CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 21/05302

    C 9 N° RG 21/05302 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFHE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCAT la SELARL BLOHORN SELARL FTN SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 656988b78d601c83182c194b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05241

    CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 21/05241

    C 2 N° RG 21/05241 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFCT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Floris RAHIN Me Hélène MOREIRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S

    Lire la décision → Vérifier la source 656988b58d601c83182c1945
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05220

    CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 21/05220

    C 2 N° RG 21/05220 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFAW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RIONDET Me Thierry PONCET-MONTANGE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 656988b48d601c83182c1943
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05204

    CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 21/05204

    C 2 N° RG 21/05204 N° Portalis DBVM-V-B7F-LE67 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00326

    CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 22/00326

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5SA [G] [K] épouse [C] C/ Association BAS-CHABLAIS ET JEUNES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en dat

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