Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02830
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02830
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02830 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMU2 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02603
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02603
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02603 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLJL Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02482
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02482
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02482 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKSO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02401
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02401
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02401 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ65 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02398
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02398
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02398 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ6W Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00774
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/00774
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00774 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAOT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05927
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 20/05927
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 517, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05927 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK6H Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05812
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 20/05812
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 513, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05812 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKM6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02088
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 20/02088
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 512, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02088 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSWV Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02054
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 20/02054
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 510, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02054 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSQG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10648
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 19/10648
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10648 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2XF Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02458
CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 23/02458
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP ARRET RECTIFICATIF - ERREUR MATERIELLE (Art. 462 c.p.c) LD ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° R
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00152
CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 22/00152
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ABL ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/00152 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQE2 DÉCI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03211
CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 21/03211
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à la la SAS ENVERGURE AVOCATS XA ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/03211 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPSH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03203
CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 21/03203
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/03203 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03132
CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 21/03132
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ABL ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/03132 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPMN DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02941
CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 21/02941
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à Me Estelle GARNIER la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ABL ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/02941 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GO6T DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02483
CA Nancy, 30 nov. 2023, RG 22/02483
ARRÊT N° /2023 PH DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02483 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCGJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00270 25 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02481
CA Nancy, 30 nov. 2023, RG 22/02481
ARRÊT N° /2023 PH DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02481 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCGF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00539 25 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02456
CA Nancy, 30 nov. 2023, RG 22/02456
ARRÊT N° /2023 PH DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02456 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCER Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00098 07 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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