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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Versailles n° 22/00275

CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 22/00275

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00275 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7EA AFFAIRE : [J] [W] C/ Société BRAND & CONSUMER TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 déce

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/01519

CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 21/01519

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 6 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01519 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQS2 AFFAIRE : Société MAIN SECURITE C/ [V] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er avril 2021 par le Conse

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/08156

CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/08156

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08156 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENUA Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/03597

CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/03597

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03597 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR4F Décision déférée à la Co

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/03440

CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/03440

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03440 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQYR Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02659

CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/02659

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02659 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLQ7 Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/08417

CA Paris, 6 déc. 2023, RG 20/08417

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08417 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZWO Décision déférée à l

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/08207

CA Paris, 6 déc. 2023, RG 20/08207

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08207 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYAY Décision déférée à l

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/07176

CA Paris, 6 déc. 2023, RG 20/07176

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07176 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRZI Décision déférée à la Co

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/06296

CA Paris, 6 déc. 2023, RG 20/06296

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06296 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNPX Décision déférée à la

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05641

CA Paris, 6 déc. 2023, RG 20/05641

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05641 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -Cons

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05380

CA Paris, 6 déc. 2023, RG 20/05380

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05380 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH2T Décision déférée à la Cou

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/00497

CA Paris, 6 déc. 2023, RG 19/00497

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00497 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BAV Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 21/01812

CA Montpellier, 6 déc. 2023, RG 21/01812

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01812 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5NU ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2021 Con

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 20/04660

CA Montpellier, 6 déc. 2023, RG 20/04660

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04660 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXK3 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 2

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ca Irrecevabilité 06/12/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/05524

CA Lyon, 6 déc. 2023, RG 20/05524

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05524 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFXB [W] C/ Société CABINET D'OPHTALMOLOGIE CLÉMENCEAU APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Septembre 2020 RG : 18/03603 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/05513

CA Lyon, 6 déc. 2023, RG 20/05513

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05513 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFWK Société BOCCARD C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Septembre 2020 RG : 18/02780 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/03951

CA Lyon, 6 déc. 2023, RG 20/03951

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03951 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB7Q [G] C/ Société SOLY IMPORT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Juillet 2020 RG : 18/02635 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 D

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00985

CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 21/00985

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00985 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6K7 Madame [N] [P] c/ S.A.S. TRANSPORTS ROUSSELOT Nature de la décision :

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00976

CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 21/00976

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00976 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6KC Association APAJH 33 c/ Madame [R] [W] Nature de la décision : AU FOND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1