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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/05313

CA Grenoble, 7 déc. 2023, RG 21/05313

C 2 N° RG 21/05313 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFIE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Dijon n° 22/00206

CA Dijon, 7 déc. 2023, RG 22/00206

[D] [J] [S] C/ S.A.R.L. DME Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :07/12/2023 à :Maître Christine TAPIA C.C.C délivrées le 07/12/23 à : -Me Elsa GOULLERET -Maître Christine TAPIA RÉPUBLIQUE

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Dijon n° 22/00201

CA Dijon, 7 déc. 2023, RG 22/00201

Société MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège C/ [X] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 07/12/23 à : Me Christian BENOIT C.C.C délivrées le : 07/12/23 à : -M

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Caen n° 22/02491

CA Caen, 7 déc. 2023, RG 22/02491

AFFAIRE : N° RG 22/02491 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCJZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Septembre 2022 - RG n° F20/00571 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2023

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Caen n° 22/01562

CA Caen, 7 déc. 2023, RG 22/01562

AFFAIRE : N° RG 22/01562 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAG5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 30 Mai 2022 - RG n° 20/00009 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2023

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Caen n° 22/01551

CA Caen, 7 déc. 2023, RG 22/01551

AFFAIRE : N° RG 22/01551 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAGG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 20 Mai 2022 - RG n° 20/00038 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 DEC

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel d'Angers n° 21/00275

CA Angers, 7 déc. 2023, RG 21/00275

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00275 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2MZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel d'Angers n° 21/00274

CA Angers, 7 déc. 2023, RG 21/00274

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00274 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2L7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel d'Angers n° 21/00108

CA Angers, 7 déc. 2023, RG 21/00108

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00108 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYW3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Janvier 2021, enregistrée sou

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel d'Angers n° 21/00107

CA Angers, 7 déc. 2023, RG 21/00107

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00107 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYWZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Janvier 2021, enregistrée sou

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel d'Angers n° 18/00580

CA Angers, 7 déc. 2023, RG 18/00580

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00580 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EL6T. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Août 2018, enregistrée sous l

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel d'Angers n° 18/00579

CA Angers, 7 déc. 2023, RG 18/00579

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00579 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EL6R. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Août 2018, enregistrée sous l

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07159

CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 21/07159

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/292 MAB/PR Rôle N°21/07159 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOHA S.A.S.U. O'XY HABITAT C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 7/12/2023 à : - Me Stépha

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06782

CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 21/06782

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/297 MS/PR Rôle N°21/06782 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHM7P S.A.R.L. JLG AUTO C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : 7/12/2023 à : - Me Thibault PO

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06757

CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 21/06757

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/296 MS/PR Rôle N°21/06757 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHM2Z [E] [R] C/ S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : 07/12/2023 à : - Me

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06742

CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 21/06742

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/293 MS/PR Rôle N°21/06742 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMZN [D] [X] C/ S.A.S.U. PV-CP GESTION EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : 7/12/2023 à :

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03205

CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 20/03205

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/03205 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFV6A [Z] [P] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Organisme CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) [Localité 8] Organisme CE

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02371

CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/02371

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02371 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIQD Monsieur [Z] [D] c/ S.A.S.U. AIRBUS OPERATIONS S.A.S. PORTAGEO S.E.L.A.R.L. AJILINK-VIGREUX es qualité

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Versailles n° 22/00055

CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 22/00055

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00055 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5ZC AFFAIRE : [Y] [K] C/ Société CORA [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2021 pa

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Versailles n° 22/00298

CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 22/00298

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00298 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7IP AFFAIRE : [J] [N] C/ Société PORTAGE ENERGIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2021 par

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1