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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/03980

CA Pau, 7 déc. 2023, RG 21/03980

AC/SB Numéro 23/4074 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/12/2023 Dossier : N° RG 21/03980 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB4I Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [S]

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/09610

CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/09610

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09610 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWD6 Décision déférée à

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/07603

CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/07603

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07603 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIQH Décision déférée à l

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/07260

CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/07260

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07260 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGMC Décision déférée

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/04172

CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/04172

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04172 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVH6 Décision déférée à la Cour

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01559

CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/01559

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01559 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDE3A Décision déférée à la Co

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00862

CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/00862

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00862 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAX4 Décision déférée à la Co

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/06628

CA Paris, 7 déc. 2023, RG 20/06628

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° 527, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06628 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPND Décision déférée à la Co

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/02078

CA Paris, 7 déc. 2023, RG 20/02078

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° 523, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02078 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSVO Décision déférée à la Cour

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/03056

CA Orléans, 7 déc. 2023, RG 21/03056

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 DECEMBRE 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP LE METAYER ET ASSOCIES FCG ARRÊT du : 07 DECEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/03056 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPHA DÉCIS

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/03039

CA Orléans, 7 déc. 2023, RG 21/03039

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 DECEMBRE 2023 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI FCG ARRÊT du : 07 DECEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/03039 - N° Portalis DBVN-

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/02374

CA Orléans, 7 déc. 2023, RG 21/02374

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 DECEMBRE 2023 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES FCG ARRÊT du : 07 DECEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02374 - N° Po

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Nancy n° 23/01833

CA Nancy, 7 déc. 2023, RG 23/01833

ARRÊT N° /2024 PH DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHIH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00031 04 octobre 2021 Cour d'Appel de Nancy Arrêt de la chambre sociale section 2 du 11 avril 2023 N°RG 21/02661

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Nancy n° 22/02829

CA Nancy, 7 déc. 2023, RG 22/02829

ARRÊT N° /2023 PH DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02829 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC7F Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00295 24 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Nancy n° 22/01719

CA Nancy, 7 déc. 2023, RG 22/01719

ARRÊT N° /2023 PH DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01719 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAQ4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F20/00138 11 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Limoges n° 22/00742

CA Limoges, 7 déc. 2023, RG 22/00742

ARRET N° . N° RG 22/00742 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMFM AFFAIRE : Mme [E] [C] C/ S.A.M.C.V. MAIF CV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Limoges n° 22/00741

CA Limoges, 7 déc. 2023, RG 22/00741

ARRET N° . N° RG 22/00741 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMFK AFFAIRE : Mme [B] [J] C/ S.A.M.C.V. MAIF CV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 22/02095

CA Grenoble, 7 déc. 2023, RG 22/02095

C 2 N° RG 22/02095 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMJ6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Guillaume ALLIX la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 22/00235

CA Grenoble, 7 déc. 2023, RG 22/00235

C 9 N° RG 22/00235 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGDS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Thierry PONCET-MONTANGE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/05315

CA Grenoble, 7 déc. 2023, RG 21/05315

C 9 N° RG 21/05315 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFIK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1