Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07184
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/07184
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07184 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGCK Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07160
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/07160
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07160 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF5Y Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06744
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/06744
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06744 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDQM Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06694
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/06694
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06694 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDKC Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06676
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/06676
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06676 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDHZ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02914
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 21/02914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02914 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEGE LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 juin 2021 RG :F 19/00280 S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [T] Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02775
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 21/02775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02775 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID2D LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 11 mars 2021 RG :19/00134 [F] C/ Association COLLECTIF INSERTION EMPLOI 84
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02710
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 21/02710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02710 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDUL LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 17 juin 2021 RG :19/00228 S.A.S. EKOA HOLDING INVESTISSEMENTS C/ [K] Gross
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03001
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 20/03001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03001 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3K7 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 15 octobre 2020 RG :19/00193 [T] C/ S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02996
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 20/02996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02996 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3KQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES - SECTION COMMERCE 19 octobre 2020 RG :F16/00872 [O] C/ [U] S.A.R.L. SUD PROTECTION Association UN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01480
CA Metz, 12 déc. 2023, RG 21/01480
Arrêt n° 23/00521 12 décembre 2023 ----------------------- N° RG 21/01480 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQSH --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 mai 2021 19/01051 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06255
CA Lyon, 12 déc. 2023, RG 21/06255
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06255 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY5O Mutuelle MUTUALITE FRANCAISE LOIRE HAUTE LOIRE PUY DE DOME C/ [A] [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 28 Juin 2021 RG : 18/570 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06129
CA Lyon, 12 déc. 2023, RG 21/06129
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06129 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYTY [P] C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Etienne du 29 Juin 2021 RG : 1
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06047
CA Lyon, 12 déc. 2023, RG 21/06047
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06047 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYNI S.A.R.L. CARS DE LA VALLEE C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 22 Juin 2021 RG : F19/00030 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03907
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 21/03907
C1 N° RG 21/03907 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBBO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03900
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 21/03900
C1 N° RG 21/03900 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBAS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean christophe QUINOT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03865
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 21/03865
C4 N° RG 21/03865 N° Portalis DBVM-V-B7F-LA25 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MERESSE AVOCATS la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03859
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 21/03859
C4 N° RG 21/03859 N° Portalis DBVM-V-B7F-LA2O N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON Me Matthieu ROBARDEY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03831
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 21/03831
C4 N° RG 21/03831 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAWJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anaïs FAURE Me Thierry PONCET-MONTANGE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04679
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/04679
ARRET N° [P] C/ S.A.R.L. MIROITERIE DU BEAUVAISIS copie exécutoire le 12 décembre 2023 à Me CATRY Me VAUTRIN EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 **************************
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