Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02321
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02321
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02321 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWPM S.E.L.A.R.L. [R] représentée par Me [A] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [P] [C] [J], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 5] en qualité de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02320
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02320
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02320 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWPK S.E.L.A.R.L. [J] représentée par Me [E] [J] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [M] [T] épouse [G], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 4] en q
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02319
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02319
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02319 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWPI S.E.L.A.R.L. [P] représentée par Me [X] [P] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [H] [A], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 6] en qualité de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02318
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02318
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02318 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWPG S.E.L.A.R.L. [A] représentée par Me [S] [A] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [P] ET FILS / [V] [L], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 5] en qualité de délég
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02317
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02317
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° Chr/NB/NS Dossier N° RG 21/02317 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWPE S.E.L.A.R.L. [G] représentée par Me [O] [G] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [H] [D], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 5] en qualité de d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02316
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02316
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02316 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWPC S.E.L.A.R.L. [Y] représentée par Me [K] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [J] ET FILS / [O] [W], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 5] en qualité de dél
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02315
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02315
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02315 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWPA S.E.L.A.R.L. [S] représentée par Me [F] [S] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [W] [J], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 6] en qualité de d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02314
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02314
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02314 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWO6 S.E.L.A.R.L. [Z] représentée par Me [P] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [A] [F] [V], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 6] en qualit
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04916
CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 21/04916
EP/KG MINUTE N° 23/981 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00560
CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 22/00560
CL/KG MINUTE N° 23/833 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02480
CA Metz, 12 déc. 2023, RG 21/02480
Arrêt n° 23/00525 12 décembre 2023 --------------------- N° RG 21/02480 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTDK ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 24 septembre 2021 20/00016 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01355
CA Metz, 12 déc. 2023, RG 21/01355
Arrêt n° 23/00527 12 décembre 2023 ----------------------- N° RG 21/01355 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQHD --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 mai 2021 F 19/00036 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07225
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/07225
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07225 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGGU Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07197
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/07197
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07197 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGDT Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07184
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/07184
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07184 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGCK Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07160
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/07160
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07160 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF5Y Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06744
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/06744
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06744 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDQM Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06694
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/06694
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06694 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDKC Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06676
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/06676
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06676 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDHZ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02914
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 21/02914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02914 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEGE LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 juin 2021 RG :F 19/00280 S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [T] Grosse dé
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