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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02321

    CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02321

    12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02321 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWPM S.E.L.A.R.L. [R] représentée par Me [A] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [P] [C] [J], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 5] en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 658fc222334e0d00081dbf68
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02320

    CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02320

    12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02320 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWPK S.E.L.A.R.L. [J] représentée par Me [E] [J] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [M] [T] épouse [G], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 4] en q

    Lire la décision → Vérifier la source 658fc21e334e0d00081dbf66
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02319

    CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02319

    12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02319 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWPI S.E.L.A.R.L. [P] représentée par Me [X] [P] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [H] [A], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 6] en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 658fc219334e0d00081dbf64
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02318

    CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02318

    12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02318 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWPG S.E.L.A.R.L. [A] représentée par Me [S] [A] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [P] ET FILS / [V] [L], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 5] en qualité de délég

    Lire la décision → Vérifier la source 658fc215334e0d00081dbf62
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02317

    CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02317

    12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° Chr/NB/NS Dossier N° RG 21/02317 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWPE S.E.L.A.R.L. [G] représentée par Me [O] [G] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [H] [D], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 5] en qualité de d

    Lire la décision → Vérifier la source 658fc211334e0d00081dbf60
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02316

    CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02316

    12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02316 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWPC S.E.L.A.R.L. [Y] représentée par Me [K] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [J] ET FILS / [O] [W], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 5] en qualité de dél

    Lire la décision → Vérifier la source 658fc20d334e0d00081dbf5e
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02315

    CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02315

    12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02315 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWPA S.E.L.A.R.L. [S] représentée par Me [F] [S] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [W] [J], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 6] en qualité de d

    Lire la décision → Vérifier la source 658fc209334e0d00081dbf5c
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02314

    CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02314

    12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02314 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWO6 S.E.L.A.R.L. [Z] représentée par Me [P] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [A] [F] [V], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 6] en qualit

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04916

    CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 21/04916

    EP/KG MINUTE N° 23/981 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00560

    CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 22/00560

    CL/KG MINUTE N° 23/833 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02480

    CA Metz, 12 déc. 2023, RG 21/02480

    Arrêt n° 23/00525 12 décembre 2023 --------------------- N° RG 21/02480 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTDK ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 24 septembre 2021 20/00016 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 657aa9e3c36568831878836e
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01355

    CA Metz, 12 déc. 2023, RG 21/01355

    Arrêt n° 23/00527 12 décembre 2023 ----------------------- N° RG 21/01355 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQHD --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 mai 2021 F 19/00036 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 657aa9e1c365688318788368
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07225

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/07225

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07225 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGGU Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 657959f3fa402b831859ab3e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07197

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/07197

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07197 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGDT Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 657959f2fa402b831859ab3c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07184

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/07184

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07184 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGCK Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07160

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/07160

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07160 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF5Y Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06744

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/06744

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06744 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDQM Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 657959f2fa402b831859ab34
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06694

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/06694

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06694 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDKC Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 657959f1fa402b831859ab30
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06676

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/06676

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06676 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDHZ Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02914

    CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 21/02914

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02914 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEGE LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 juin 2021 RG :F 19/00280 S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [T] Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 657959c6fa402b831859a9de

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