Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05000
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 20/05000
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05000 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OX6K Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2020 du C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07469
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 19/07469
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07469 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMZ5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2019 Con
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07468
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 19/07468
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07468 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMZ3 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2019 C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02194
CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 23/02194
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Décembre 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S/SAONE du 27 février 2023 - N° rôle : 22/00028 N° R.G. : N° RG 23/02194 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05586
CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 20/05586
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05586 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NF3W Société [10] Société [H] Société BCM C/ [E] [J] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05564
CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 20/05564
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05564 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFZ5 Société ALTHEMIS [Localité 2] C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Septembre 2020 RG : F16/01629 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05544
CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 20/05544
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05544 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFYN Société LA POSTE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2020 RG : F 18/00886 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 DÉCEM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02387
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02387
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02387 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWVR S.E.L.A.R.L. [A] représentée par Me [K] [A] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [Z] [T], Association UNEDIC agissant par le CGEA de Chalon sur Saône en qualit
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02373
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02373
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02373 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWTL S.E.L.A.R.L. [L] représentée par Me [Y] [L] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [K] [J] [C] épouse [F], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02372
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02372
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02372 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWTI S.E.L.A.R.L. [A] représentée par Me [D] [A] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [B] ET FILS / [X] [J], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 3] en qualité de délég
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02371
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02371
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02371 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWTG S.E.L.A.R.L. [J] représentée par Me [I] [J] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [N] [F], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 4] en qualité de d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02370
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02370
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02370 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWTE S.E.L.A.R.L. [T] représentée par Me [G] [T] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [X] [A], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 5] en qualité de d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02369
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02369
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02369 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWTC S.E.L.A.R.L. [D] représentée par Me [Z] [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [L] [G], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 6] en qualité de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02368
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02368
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02368 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWTA S.E.L.A.R.L. [D] représentée par Me [H] [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [R] [S], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 6] en qualité de d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02367
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02367
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02367 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWS4 S.E.L.A.R.L. [D] représentée par Me [N] [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [X] [L], Association UNEDIC agissant par le CGEA de Chalon sur Saône en qualité
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02366
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02366
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02366 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWS2 S.E.L.A.R.L. [A] représentée par Me [U] [A] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [W] [J], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 6] en qualité de d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02365
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02365
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02365 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWSY S.E.L.A.R.L. [L] représentée par Me [Z] [L] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [F] [W] épouse [C], Association UNEDIC agissant par le CGEA de Chalon sur Saône
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02364
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02364
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02364 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWSW S.E.L.A.R.L. [I] représentée par Me [H] [I] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [R] [A], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 5] en qualité de d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02363
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02363
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02363 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWSU S.E.L.A.R.L. [A] représentée par Me [V] [A] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [F] [H], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 6] en qualité de d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02362
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02362
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02362 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWSS S.E.L.A.R.L. [K] représentée par Me [H] [K] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [W] [J] épouse [L], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 4] en q
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