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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00647

    CA Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 21/00647

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00647 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5LV Association de Gestion et de Comptabilite COGÉRÉ c/ Madame [N] [R] [NW] Natu

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01116

    CA Amiens, 20 déc. 2023, RG 23/01116

    ARRET N° [S] C/ Association [4] copie exécutoire le 20 décembre 2023 à Me DOMET Me DORE LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 *************************************

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01639

    CA Riom, 19 déc. 2023, RG 21/01639

    19 DECEMBRE 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01639 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUTJ S.A.S.U. SAMAT RHONE-ALPES agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège / [I] [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formatio

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01278

    CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 22/01278

    ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01278 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERJG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dole en date du 11 ju

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00890

    CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 22/00890

    ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00890 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQQW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 13

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01117

    CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 22/01117

    ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01117 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ67 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 0

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03532

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/03532

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03532 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVTP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2023 Date de saisine : 06 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c5a15edff400088c4dec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07190

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/07190

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07190 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGC5 Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07182

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/07182

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07182 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGCE Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06860

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/06860

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06860 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEE3 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c57d5edff400088c4dda
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06669

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/06669

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06669 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDG7 Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00385

    CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00385

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à Me Quentin ROUSSEL la SCP LE METAYER ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00385 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQWR DÉCISION DE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00384

    CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00384

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2023 à Me Quentin ROUSSEL la SCP LE METAYER ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 19 décembre 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQWP DÉCISION DE P

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00350

    CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00350

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SCP LAVAL - FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQTW DÉCISION DE PREMIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c02cc22d2800089233df
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00247

    CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00247

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à la SELARL JF MORTELETTE Me Estelle GARNIER FCG ARRÊT du : 05 DECEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00247 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQMK DÉCISION DE PREMI

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00204

    CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00204

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 19 décembre 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQI7

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00200

    CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00200

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à la SELARL 2BMP la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES FCG ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQIY DÉCISION DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c01cc22d2800089233d7
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00137

    CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00137

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2023 à Me Anne BONNEVILLE la SAS ENVERGURE AVOCATS FCG ARRÊT du : 19 décembre 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00137 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQDW DÉCISION DE PREMIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c00cc22d2800089233cf
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02784

    CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 21/02784

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à la la SELARL ASTON AD ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/02784 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOUH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'ho

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01590

    CA Nîmes, 19 déc. 2023, RG 21/01590

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01590 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IATY LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 26 mars 2021 RG :F19/00062 S.A.S. COTE SAS C/ [K] Grosse délivrée le 19 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6582bfd3c22d2800089233b3

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