Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01346
CA Reims, 10 janv. 2024, RG 22/01346
Arrêt n° du 10/01/2024 N° RG 22/01346 FJ/FM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01345
CA Reims, 10 janv. 2024, RG 22/01345
Arrêt n° du 10/01/2024 N° RG 22/01345 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01344
CA Reims, 10 janv. 2024, RG 22/01344
Arrêt n° du 10/01/2024 N° RG 22/01344 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03193
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 23/03193
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n°2024/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTU5 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06399
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/06399
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06399 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECCU Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06361
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/06361
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06361 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06312
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/06312
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06312 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBWR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06182
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/06182
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06182 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2021 -C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05658
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/05658
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n°2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05658 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5KX Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05656
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/05656
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n°2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05656 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5KR Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05650
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/05650
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05650 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5J4 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05642
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/05642
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05642 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5HR Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05633
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/05633
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05633 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5DP Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05629
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/05629
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n°2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05629 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5CR Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04832
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/04832
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04832 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04399
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/04399
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04399 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWMX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01379
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 21/01379
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01379 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4UQ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2021 CONSE
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 21/01298
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 21/01298
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01298 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4PT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2021 CON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00168
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 21/00168
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00168 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2MI Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00159
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 21/00159
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00159 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2LX Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 01
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