Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01833
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 20/01833
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°14/2024 N° RG 20/01833 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSAY Mme [Y] [K] C/ S.A.S. COPY-CONCEPT (EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE C'PRO OUEST) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03690
CA Poitiers, 11 janv. 2024, RG 21/03690
ND/PR ARRÊT N° 8 N° RG 21/03690 N° Portalis DBV5-V-B7F-GODK [F] C/ S.A.S. ATELIER MÉCANIQUE DU BASSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03666
CA Poitiers, 11 janv. 2024, RG 21/03666
MHD/PR ARRÊT N° 6 N° RG 21/03666 N° Portalis DBV5-V-B7F-GOBR S.A.R.L. LA BERTHOMIERE C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03256
CA Poitiers, 11 janv. 2024, RG 21/03256
MHD/PR ARRÊT N° 4 N° RG 21/03256 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNBI [R] C/ S.A.S. EPHIGEA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00953
CA Poitiers, 11 janv. 2024, RG 20/00953
GB/PR ARRÊT N° 1 N° RG 20/00953 N° Portalis DBV5-V-B7E-F75E S.A.R.L. BRIZE/[F] Me [B] [A] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL Brize/[F] C/ Me [B] [A] ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. YVES ET DAVID [H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09641
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 21/09641
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09641 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWKK Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09637
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 21/09637
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09637 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWKA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01737
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 21/01737
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01737 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGHX Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04720
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 20/04720
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04720 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEGV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04256
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 20/04256
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° 5 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04256 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA27 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04245
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 20/04245
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° 4, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04245 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAWO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02792
CA Nancy, 11 janv. 2024, RG 22/02792
ARRÊT N° /2024 PH DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/02792 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC5A Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00495 25 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03516
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/03516
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03516 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAVI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03284
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/03284
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03284 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AVRIL 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00756
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 19/00756
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00756 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAAQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00930
CA Limoges, 11 janv. 2024, RG 22/00930
ARRET N° . N° RG 22/00930 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM3H AFFAIRE : M. [S] [D] C/ Association SPORTING CLUB [Localité 4] CORREZE VC/MS Demande de requalification du contrat de travail Grosse délivrée à Me Anthony MOTTAIS, Me Catherine TERRIAC, le 11-0
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00918
CA Limoges, 11 janv. 2024, RG 22/00918
ARRET N° . N° RG 22/00918 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM2F AFFAIRE : Mme [X] [R] C/ S.A.S.U. GD REAUMUR VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00540
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00540
S.A.S. PROCTER & GAMBLE HEALTH FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège C/ [E] [P] C.C.C le 11/01/24 à -Me Florent SOULARD -Me BARRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00529
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00529
[U] [I] [M] C/ S.A.S. PROCTER & GAMBLE HEALTH FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège C.C.C le 11/01/24 à -Me Florent SOULARD - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00528
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00528
[X] [K] C/ S.A.S. PROCTER & GAMBLE HEALTH FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège C.C.C le 11/01/24 à : Me Florent SOULARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 11/0
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