Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02858
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 21/02858
AFFAIRE : N° RG 21/02858 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3JO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 17 Septembre 2021 RG n° 20/00099 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00929
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 22/00929
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00929 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR2Y Monsieur [R] [A] c/ S.A. HLM CLAIRSIENNE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04397
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 21/04397
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04397 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH6G Fondation FONDATION DES APPRENTIS D'[Localité 3] c/ Madame [D] [A] Nature de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04852
CA Amiens, 18 janv. 2024, RG 22/04852
ARRET N° S.N.C. LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE C/ [X] copie exécutoire le 18 janvier 2024 à Me SADAOUI Me HAMEL CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 **********
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07964
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 21/07964
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N°2024/ MAB/PR Rôle N°21/07964 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHREZ [T] [F] C/ S.A. ORPEA, venant aux droits de son établissement secondaire la RESIDENCE [4] Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07558
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 21/07558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°21/07558 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPTG [C] [U] C/ S.A.R.L. GEP Copie exécutoire délivrée le :18/01/2024 à : - Me Philippe HAGE de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12753
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 20/12753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/12753 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVNB [G] [E] C/ [R] [Z] [D] [Y] Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 6] S.A.S. ALAZARD ET ROUX Copie ex
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12443
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 20/12443
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N°2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/12443 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUPP [O] [B] C/ S.A.S. HOTEL DU [4] Copie exécutoire délivrée le : 18 JANVIER 2024 à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12441
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 20/12441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/12441 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUPK [W] [C] C/ S.A.S. PSA RETAIL FRANCE S.A.S.U. [S] AUTOMOBILES S.A.S. HOPCAR SCP [Localité 10] Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04392
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 20/04392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/04392 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZGQ [P] [M] C/ Société MONEGASQUE DE CONTROLES Copie exécutoire délivrée le : 18 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01298
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 22/01298
Arrêt n° du 17/01/2024 N° RG 22/01298 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 3 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06469
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/06469
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06469 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECLF Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03027
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/03027
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03027 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNV5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02657
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/02657
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02657 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLQU Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02639
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/02639
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02639 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLNZ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02055
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/02055
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02055 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIBP Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02052
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/02052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02052 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIBC Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00540
CA Metz, 17 janv. 2024, RG 23/00540
Arrêt n°24/00027 17 janvier 2024 ------------------------ N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5OH ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 décembre 2019 18/00610 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01330
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 21/01330
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ----------------------------- ARRÊT DU : 17 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01330 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7GX S.A.R.L. CAP COLOR c/ Monsieur [I] [H] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00221
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 21/00221
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/00221 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4F4 Monsieur [V] [Z] c/ S.A. SOPRO Nature de la décision : AU FOND
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