Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01714
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/01714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/01714 N° Portalis DBV3-V-B7F-URPP AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/ [V] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01219
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/01219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/01219 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOXL AFFAIRE : S.A.S. NM MEDICAL C/ [BW] [G] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01722
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 23/01722
N° RG 23/01722 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLYK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Décembre 2019 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00156
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 23/00156
N° RG 23/00156 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIOS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [H] [J] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02149
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 22/02149
N° RG 22/02149 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDUF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Juin 2022 APPELANTE : Société STERNA [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00327
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 22/00327
N° RG 22/00327 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7VU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 04 Janvier 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [Z] ET COMPAGNI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04947
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 21/04947
N° RG 21/04947 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I67N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : Madame [E] [X] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04827
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 21/04827
N° RG 21/04827 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6WZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 09 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [B] [R] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03102
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 21/03102
N° RG 21/03102 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3A6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 02 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [S] [Y] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01148
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 21/01148
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°20/2024 N° RG 21/01148 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLZE S.A.R.L. TOMWEST C/ M. [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Maitre ERMENEUX Maître FOULON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02369
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 20/02369
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°22/024 N° RG 20/02369 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QT2D Mme [N] [H] C/ S.C.P. [E] [G] ET FLORIAN LEMOINE Copie exécutoire délivrée le :18/01/2024 à : Maître PALICOT Maître CARABIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03518
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 21/03518
ND/PR ARRET N° 38 N° RG 21/03518 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNWT [E] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03403
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 21/03403
ND/PR ARRET N° 37 N° RG 21/03403 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNNL Association LIGNE DELTA C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01056
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/01056
TP/DD Numéro 24/169 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/01056 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IFWT Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [X] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00894
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00894
TP/HFL Numéro 24/186 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00894 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFFN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [O] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00808
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00808
TP/SB Numéro 24/167 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE4O Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [BK] [SZ] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00774
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00774
TP/SB Numéro 24/168 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00774 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEZV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [P] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00384
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00384
PS/SB Numéro 24/188 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDUB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [L] épou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03779
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 21/03779
AC/SB Numéro 24/0165 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 21/03779 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBNH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08440
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 22/08440
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 25, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08440 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOL5 Décision déférée à la Cour :
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