Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03765
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/03765
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03765 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTCH Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03761
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/03761
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03761 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTBP Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03759
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/03759
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03759 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTBD Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03720
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/03720
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03720 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS3S Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03699
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/03699
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03699 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSTN Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03691
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/03691
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03691 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSSV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02757
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/02757
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02757 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMGM Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02747
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/02747
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02747 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL57 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02724
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/02724
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02724 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL2P Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00894
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00894
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00894 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA33 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07246
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/07246
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07246 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGJI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07114
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/07114
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07114 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFXM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01035
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/01035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01035 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZT7 AFFAIRE : S.A.R.L. WAKENSON MENUISERIES C/ [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Madame Isabelle CHABAL, conseille
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02166
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/02166
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/02166 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWU AFFAIRE : [N] [B] C/ S.A.S. RADIO SYSTEMES INGENIERIE VIDEO TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03346
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/03346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/03346 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2S5 AFFAIRE : [T] [V] [N] [X] C/ S.A.R.L. LA MAISON BLEUE-BOULOGNE Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02839
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/02839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/02839 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYFW AFFAIRE : S.A.S. GROUPE MONITEUR C/ [W] [R] ... Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02646
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/02646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/02646 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWZF AFFAIRE : [F] [Z] C/ S.A.S. STE OUEST BAZARS Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02000
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/02000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/02000 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US4H AFFAIRE : [I] [M] C/ Société SCIC À CAPITAL VARIABLE VAL SERVICES ARIABLE - VAL SERVI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01717
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/01717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/01717 N° Portalis DBV3-V-B7F-URQA AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/ [K] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01716
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/01716
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/01716 N° Portalis DBV3-V-B7F-URP2 AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/ [H] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2021 par le Co
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