Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00673
CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 22/00673
N° RG 22/00673 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAM7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 10 Février 2022 APPELANTE : ASSOCIATION DIEPPOISE POU
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01327
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 21/01327
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°28/2024 N° RG 21/01327 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMTP S.A.R.L. L F C/ M. [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06407
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 20/06407
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°25/2024 N° RG 20/06407 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGOC S.A.S. LES MANDATAIRES S.A.R.L. MORL2 C/ Mme [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES A
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00800
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 20/00800
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°30/2024 N° RG 20/00800 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOKT SASU SUEZ RV OUEST C/ M. [S] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 20
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/04511
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 18/04511
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°23/2024 N° RG 18/04511 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O7E6 Mme [X] [R] C/ SELARL PHARMARCIE [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANV
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03419
CA Poitiers, 25 janv. 2024, RG 21/03419
ND/PR ARRÊT N° 48 N° RG 21/03419 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNOU [P] C/ S.A.S.U. MANAGE CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03413
CA Poitiers, 25 janv. 2024, RG 21/03413
GB/PR ARRÊT N° 47 N° RG 21/03413 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNOG [S] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03382
CA Poitiers, 25 janv. 2024, RG 21/03382
MHD/PR ARRÊT N° 46 N° RG 21/03382 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNLL [N] C/ S.A.R.L. ROGA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00955
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 22/00955
TP/SB Numéro 24/0268 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 22/00955 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFOB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. NP
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02785
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/02785
AC/SB Numéro 24/0267 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/02785 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6YV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [G]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01642
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/01642
TP/SB Numéro 24/0269 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/01642 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H32T Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [H]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10118
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/10118
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10118 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ7O Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06595
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/06595
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06595 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBZ7 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09833
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/09833
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09833 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXPD Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09723
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/09723
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 31 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09723 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW6X Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04816
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/04816
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04816 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYOY Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04187
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/04187
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [Localité 5] Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04187 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 202
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04166
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/04166
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04166 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2021 -Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04100
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/04100
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04100 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUTG Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03793
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/03793
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03793 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTHD Décision déférée à la Cour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles